DOSSAT MICHEL

Présentation générale de DOSSAT MICHEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOSSAT MICHEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOSSAT MICHEL est situé au 995 RTE DE CASTELNAU 31620 FRONTON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 15 mars 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 452473945 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Entrepreneur individuel au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 81.30Z ( Services d'aménagement paysager)

L'activité déclarée au greffe est : Services d'aménagement paysager

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 81.30Z (Services d'aménagement paysager), les activités sont :

• - bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
• - bâtiments d'habitation privés et publics
• - bâtiments industriels et commerciaux
• - bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
• - eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
• - espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
• - la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :
• - la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :
• - les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement
• - terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
• - terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

Mais exclus

• - la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf01, 02)
• - le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf01.61Z)
• - les activités de conception et d'architecture paysagère (cf71.11Z)
• - les activités de construction à des fins d'aménagement paysager (cfsection F)
• - les pépinières et pépinières forestières (cf01.30Z, 02.10Z)

Chiffre d’affaire

DOSSAT MICHEL à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

DOSSAT MICHEL est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si DOSSAT MICHEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64452473945
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOSSAT MICHEL de part son activité de 81.30Z ( Services d'aménagement paysager) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• DOSSAT MICHEL MAURICE JEAN

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOSSAT MICHEL

L'administration de la société DOSSAT MICHEL est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOSSAT MICHEL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOSSAT MICHEL
Dénomination usuelle de l'unité légale	IL ETAIT UN JARDIN
Personne physique	DOSSAT MICHEL MAURICE JEAN
Prénoms déclarés	MICHEL MAURICE JEAN
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	452473945 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	2004-03-15 : lundi 15 mars 2004
Activité principale de l'unité légale	81.30Z : Services d'aménagement paysager
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Division	Services d'aménagement paysager
Activite	Services d'aménagement paysager
Synonyme	paysagiste, jardinier, jardinier paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOSSAT MICHEL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOSSAT MICHEL

• mercredi 25 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120017 publié le 25/01/2012

  Annonce n° 1000 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Nouvel établissement principal.



• jeudi 30 octobre 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 30/10/2014

  Annonce n° 942 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mercredi 18 novembre 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 18/11/2015

  Annonce n° 1947 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6 - Nature : Jugement de plan de redressement



• dimanche 04 septembre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 04/09/2016

  Annonce n° 630 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 07 février 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 07/02/2020

  Annonce n° 1819 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire



• vendredi 29 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 29/01/2021

  Annonce n° 1926 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOSSAT MICHEL

• jeudi 15 septembre 2016 : Ouvert
  13 RUE DE VERDUN 31000 TOULOUSE


• samedi 01 octobre 2011 : Ouvert
  995 RTE DE CASTELNAU 31620 FRONTON