SUBWEST

Présentation générale de SUBWEST

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SUBWEST et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SUBWEST est situé au 22 RUE LOUIS BLERIOT 35170 BRUZ
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 24 juin 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 477527923 au greffe de RENNES
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

SUBWEST à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SUBWEST est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0299653888 aux horaires suivants : Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr

TVA intracommunautaire

Si SUBWEST est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93477527923
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SUBWEST de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SUBWEST

L'administration de la société SUBWEST est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SUBWEST et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SUBWEST
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	477527923 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2004-06-24 : jeudi 24 juin 2004
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SUBWEST

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SUBWEST

• vendredi 16 mai 2008: Depot des comptes
  


• lundi 31 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 11 octobre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 29 août 2011: Depot des comptes
  


• mardi 29 mai 2012: Depot des comptes
  


• lundi 08 juillet 2013: Depot des comptes
  


• lundi 30 juin 2014: Depot des comptes
  


• lundi 27 avril 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 18 mai 2016: Depot des comptes
  


• mardi 18 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 03 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 18 septembre 2018: Vente
  Bodacc A publié le 15/09/2017

  Annonce n° 174 N° RCS : 477527923 - Dénomination : SUBWEST - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Manche Libre - Opposition : Election de domicile : ACT & CONSEILS 611 f rue Paul Boucherot Zone Artisanale Object'Ifs Sud 14123 Ifs Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Origine :



• mercredi 24 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 21 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200014 publié le 21/01/2020

  Annonce n° 1424 N° RCS : 477527923 - Dénomination : SUBWEST - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• vendredi 02 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SUBWEST

• lundi 16 décembre 2019 : Fermé
  3 ALL DES GAGES 35300 FOUGERES


• lundi 16 décembre 2019 : Ouvert
  22 RUE LOUIS BLERIOT 35170 BRUZ