SCM DE LA FONTAINE

Présentation générale de SCM DE LA FONTAINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCM DE LA FONTAINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCM DE LA FONTAINE est situé au 13 RUE SONNOIS 21440 SAINT SEINE L'ABBAYE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 septembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 478359367 au greffe de DIJON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.19Z ( Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau)

L'activité déclarée au greffe est : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.19Z (Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d'impres
• - la préparation de documents
• - la révision ou la correction de documents
• - la frappe et le traitement de texte
• - les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
• - la transcription de documents
• - la rédaction de lettres et de curriculum vitae
• - la location de boîtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc(à l'exclusion du publipostage)
• - la photocopie
• - la duplication
• - le tirage de plansd'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)
• - les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Mais exclus

• - l'impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
• - les activités de pré-presse (cf18.13Z)
• - le publipostage (cf73.11Z)
• - les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf82.99Z)

Chiffre d’affaire

SCM DE LA FONTAINE à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCM DE LA FONTAINE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si SCM DE LA FONTAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70478359367
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCM DE LA FONTAINE de part son activité de 82.19Z ( Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau) sont :

• 01147 : Cabinets médicaux (45.3% des salariés)
• 01619 : Cabinets dentaires (10.1% des salariés)
• 01611 : Communication écrite directe (9.3% des salariés)
• 02683 : Portage de presse (9% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.5% des salariés)
• 00706 : Reprographie (6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.1% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCM DE LA FONTAINE

• 2021-02-04 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Alix Madeleine Marie Mathilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERHOYE Robin René Maurice

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCM DE LA FONTAINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCM DE LA FONTAINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	478359367 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	6589 Société civile de moyens
Date de création de l'unité légale	2004-09-01 : mercredi 01 septembre 2004
Activité principale de l'unité légale	82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division	Activités administratives
Activite	Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Synonyme	société de photocopies, imprimerie numérique

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCM DE LA FONTAINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCM DE LA FONTAINE

• jeudi 04 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210024 publié le 04/02/2021

  Annonce n° 1562 N° RCS : 478359367 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA FONTAINE Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens. - forme juridique : Société civile de moyens - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Alix Madeleine Marie Mathilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERHOYE Robin René Maurice - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCM DE LA FONTAINE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  13 RUE SONNOIS 21440 SAINT SEINE L'ABBAYE