PROPRIETE ET PATRIMOINE

Présentation générale de PROPRIETE ET PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROPRIETE ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROPRIETE ET PATRIMOINE est situé au 8 RUE DE LA TREILLE 78490 MONTFORT L'AMAURY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 août 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 478482268 au greffe de EVRY
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : Agences immobilières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

PROPRIETE ET PATRIMOINE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

PROPRIETE ET PATRIMOINE est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si PROPRIETE ET PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76478482268
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROPRIETE ET PATRIMOINE de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• meyer nathalie

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROPRIETE ET PATRIMOINE

• 2010-12-15 : Gérant(e) : MEYER Nathalie

Les autres mandats des administrateurs

• meyer nathalie :
• 2020-12-24 : SPFPL DE MEDECINS HOLDING IMHSN (809998388)
• 2020-11-01 : MEYER NATHALIE (890451966)
• 2019-10-04 : SCANNER IRM 92 NORD (351691381)
• 2019-07-18 : CABINET INFIRMIER DU CENTRE (817953292)
• 2016-01-01 : MEYER NATHALIE (817700040)
• 2015-12-11 : SCI Demange de Rigny (815065974)
• 2014-09-04 : LOUAVAZACK (804369395)
• 2014-05-01 : MEYER NATHALIE (801860669)
• 2014-01-26 : MEYER NATHALIE (799958145)
• 2012-12-08 : MEYER NATHALIE (792364416)
• 2012-09-01 : MEYER NATHALIE (753452960)
• 2010-06-25 : MEYER NATHALIE (523360873)
• 2010-06-05 : MEYER NATHALIE (523149185)
• 2010-03-31 : SCI DES VERDURONS (521055160)
• 2010-03-09 : MEYER NATHALIE (520533431)
• 2009-02-16 : MEYER NATHALIE (511200776)
• 2006-02-23 : MEYER NATHALIE (489160598)
• 2006-01-01 : MEYER NATHALIE (488236456)
• 2005-12-19 : MEYER NATHALIE (487504656)
• 2004-09-25 : MEYER NATHALIE (479138364)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROPRIETE ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROPRIETE ET PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	478482268 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2004-08-09 : lundi 09 août 2004
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROPRIETE ET PATRIMOINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROPRIETE ET PATRIMOINE

• jeudi 14 janvier 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 14 janvier 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 14 janvier 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 14 janvier 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 15 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100242 publié le 15/12/2010

  Annonce n° 371 N° RCS : 478482268 - Dénomination : PROPRIETE ET PATRIMOINE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : MEYER Nathalie - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 26 mars 2012: Depot des comptes
  


• samedi 29 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 14 octobre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 15 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 26 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 20 septembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 02 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 20 juin 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 12 juillet 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 12/07/2019

  N° RCS : 478482268 - Dénomination : PROPRIETE ET PATRIMOINE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000.00 EUR - Administration : Gérant : MEYER Nathalie

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROPRIETE ET PATRIMOINE

• lundi 27 juin 2005 : Fermé
  31 RUE DU GEN LECLERC 78570 ANDRESY


• lundi 20 mai 2019 : Fermé
  28 RUE DE LA LIBERATION 28260 LE MESNIL-SIMON


• lundi 20 mai 2019 : Ouvert
  8 RUE DE LA TREILLE 78490 MONTFORT L'AMAURY