LA BRUYERE C.D.C.

Présentation générale de LA BRUYERE C.D.C.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA BRUYERE C.D.C. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA BRUYERE C.D.C. est situé au 190 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 12 septembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 478837529 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

LA BRUYERE C.D.C. à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

LA BRUYERE C.D.C. est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si LA BRUYERE C.D.C. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23478837529
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA BRUYERE C.D.C. de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LA BRUYERE C.D.C.

L'administration de la société LA BRUYERE C.D.C. est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LA BRUYERE C.D.C. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LA BRUYERE C.D.C.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	478837529 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2004-09-12 : dimanche 12 septembre 2004
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LA BRUYERE C.D.C.

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LA BRUYERE C.D.C.

• mercredi 22 octobre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 01 octobre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 13 décembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 15 décembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 19 mars 2013: Depot des comptes
  


• lundi 21 octobre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 06 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 janvier 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 12 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 18 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 16 mai 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 24 mai 2020: Modification
  Bodacc B n°20200099 publié le 24/05/2020

  Annonce n° 1930 N° RCS : 478837529 - Dénomination : LA BRUYERE C.D.C. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 200000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LA BRUYERE C.D.C.

• jeudi 15 février 2007 : Fermé
  59 BD EXELMANS 75016 PARIS 16


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  190 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8