SCI DOMREMY

Présentation générale de SCI DOMREMY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DOMREMY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DOMREMY est situé au 125 CHE DE RAMELET MOUNDI 31100 TOULOUSE
C'est une qui a été crée le mercredi 01 septembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 478971740 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

SCI DOMREMY à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI DOMREMY est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI DOMREMY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09478971740
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DOMREMY de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI DOMREMY

L'administration de la société SCI DOMREMY est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DOMREMY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI DOMREMY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	478971740 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2004-09-01 : mercredi 01 septembre 2004
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI DOMREMY

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DOMREMY

• mardi 18 mai 2010: Jugement
  Bodacc A publié le 18/05/2010

  Annonce n° 897 N° RCS : 478971740 - Dénomination : SCI DOMREMY 12 rue André Citroën 31130 BALMA acquisition,location gérance d'immeubles - forme juridique : Société Civile Immobilière - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• dimanche 21 novembre 2010: Jugement
  Bodacc A publié le 21/11/2010

  Annonce n° 1413 N° RCS : 478971740 - Dénomination : SCI DOMREMY 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 TOULOUSE acquisition,location gérance d'immeubles - forme juridique : Société Civile Immobilière - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 17 décembre 2010: Jugement
  Bodacc A publié le 17/12/2010

  Annonce n° 1639 N° RCS : 478971740 - Dénomination : SCI DOMREMY 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 Toulouse acquisition,location gérance d'immeubles - forme juridique : Société Civile Immobilière - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse - Nature : Jugement de plan de redressement



• dimanche 20 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110224 publié le 20/11/2011

  Annonce n° 602 N° RCS : 478971740 - Dénomination : SCI DOMREMY - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• jeudi 20 février 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 20/02/2014

  Annonce n° 1549 N° RCS : 478971740 - Dénomination : SCI DOMREMY 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 Toulouse acquisition location gérance location gérance d'immeubles - forme juridique : Société Civile Immobilière - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire



• dimanche 20 décembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 20/12/2020

  Annonce n° 3073 N° RCS : 478971740 - Dénomination : SCI DOMREMY 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 Toulouse acquisition location gérance location gérance d'immeubles - forme juridique : Société Civile Immobilière - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 15 décembre 2020 - Nature : Dépôt de l'état de collocation



• vendredi 29 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 29/01/2021

  Annonce n° 1940 N° RCS : 478971740 - Dénomination : SCI DOMREMY 125 chemin du Ramelet Moundi 31100 Toulouse acquisition location gérance location gérance d'immeubles - forme juridique : Société Civile Immobilière - Jugement : L'état de collocation provisoire d'un immeuble situé 11 rue Saint Antonin - 09100 PAMIERS cadastré comme suite Section 2543, numéro K, lieudit 11 rue St Antonin, contenance 02a06caa été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales , gazette des tribunaux a été faite le 08.02.2021 - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI DOMREMY

• samedi 01 janvier 2011 : Fermé
  12 RUE ANDRE CITROEN 31130 BALMA


• samedi 01 janvier 2011 : Ouvert
  125 CHE DE RAMELET MOUNDI 31100 TOULOUSE