DRAPEAU CONCEPTION

Présentation générale de DRAPEAU CONCEPTION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DRAPEAU CONCEPTION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DRAPEAU CONCEPTION est situé au 26 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 octobre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 479276446 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

DRAPEAU CONCEPTION à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

DRAPEAU CONCEPTION est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0251376705 aux horaires suivants : 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr

TVA intracommunautaire

Si DRAPEAU CONCEPTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96479276446
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DRAPEAU CONCEPTION de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DRAPEAU CONCEPTION

L'administration de la société DRAPEAU CONCEPTION est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DRAPEAU CONCEPTION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DRAPEAU CONCEPTION
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	479276446 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2004-10-01 : vendredi 01 octobre 2004
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DRAPEAU CONCEPTION

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DRAPEAU CONCEPTION

• mercredi 14 mai 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 03 avril 2009: Depot des comptes
  


• lundi 18 octobre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 02 novembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 23 janvier 2015: Depot des comptes
  


• samedi 07 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 27 avril 2016: Depot des comptes
  


• mardi 29 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 28 novembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 17 octobre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 04 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DRAPEAU CONCEPTION

• vendredi 08 mars 2019 : Ouvert
  26 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD