PATRICIA ETIENNE

Présentation générale de PATRICIA ETIENNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRICIA ETIENNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATRICIA ETIENNE est situé au 25 ALL PAULMY 64100 BAYONNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 14 septembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 479450744 au greffe de BAYONNE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PATRICIA ETIENNE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

PATRICIA ETIENNE est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 0559463300 aux horaires suivants : Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30
Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr

TVA intracommunautaire

Si PATRICIA ETIENNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63479450744
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATRICIA ETIENNE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PATRICIA ETIENNE

L'administration de la société PATRICIA ETIENNE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRICIA ETIENNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PATRICIA ETIENNE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	479450744 00038
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2004-09-14 : mardi 14 septembre 2004
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PATRICIA ETIENNE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PATRICIA ETIENNE

• mercredi 19 mars 2008: Modification
  Bodacc B n°20080047 publié le 19/03/2008

  Annonce n° 1871 N° RCS : 479450744 - Dénomination : PATRICIA ETIENNE - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• mardi 02 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes
  


• lundi 15 novembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 22 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 28 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 10 janvier 2014: Depot des comptes
  


• lundi 02 juin 2014: Depot des comptes
  


• mardi 11 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 16 août 2016: Depot des comptes
  


• samedi 23 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 19 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PATRICIA ETIENNE

• vendredi 01 juillet 2005 : Fermé
  62 AV DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE


• vendredi 05 janvier 2007 : Fermé
  25 LE FORUM 64100 BAYONNE


• dimanche 01 mars 2009 : Ouvert
  25 ALL PAULMY 64100 BAYONNE