FONCIERE DEVELOPPEMENT

Présentation générale de FONCIERE DEVELOPPEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIERE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONCIERE DEVELOPPEMENT est situé au 18 RUE DU RHONY 30310 VERGEZE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 novembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 479479115 au greffe de NIMES
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

FONCIERE DEVELOPPEMENT à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

FONCIERE DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 0466760351 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13H30-16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr

TVA intracommunautaire

Si FONCIERE DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10479479115
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONCIERE DEVELOPPEMENT de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONCIERE DEVELOPPEMENT

L'administration de la société FONCIERE DEVELOPPEMENT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIERE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FONCIERE DEVELOPPEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	479479115 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2004-11-01 : lundi 01 novembre 2004
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONCIERE DEVELOPPEMENT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIERE DEVELOPPEMENT

• mercredi 24 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 28 octobre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 27 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 20 août 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 12 août 2016: Modification
  Bodacc B n°20160158 publié le 12/08/2016

  Annonce n° 387 N° RCS : 479479115 - Dénomination : FONCIERE ET DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• lundi 17 octobre 2016: Depot des comptes
  


• lundi 05 décembre 2016: Depot des comptes
  


• lundi 05 décembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 23 mai 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONCIERE DEVELOPPEMENT

• mercredi 01 juin 2016 : Fermé
  62 RUE VERGEZE 30920 CODOGNAN


• lundi 30 septembre 2019 : Ouvert
  18 RUE DU RHONY 30310 VERGEZE