RM PATRIMOINE

Présentation générale de RM PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RM PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RM PATRIMOINE est situé au 2 AV PASTEUR 59130 LAMBERSART
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 25 novembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 479638520 au greffe de LILLE METROPOLE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

RM PATRIMOINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

RM PATRIMOINE est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE dont les coordonnées postales sont 445 BD GAMBETTA 59200 TOURCOING
Le greffe peut être appelé au 0320366545 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lillemetropole.fr

TVA intracommunautaire

Si RM PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15479638520
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RM PATRIMOINE de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société RM PATRIMOINE

• 2018-01-23 : modification du Gérant Minne, Fabrice


• 2020-04-05 : modification du Président Minne, Fabrice

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société RM PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	RM PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	479638520 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2004-11-25 : jeudi 25 novembre 2004
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de RM PATRIMOINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société RM PATRIMOINE

• vendredi 28 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140042 publié le 28/02/2014

  Annonce n° 890 N° RCS : 479638520 - Dénomination : RM PATRIMOINE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 245000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• mardi 23 janvier 2018: Modification
  Bodacc B n°20180015 publié le 23/01/2018

  Annonce n° 2159 N° RCS : 479638520 - Dénomination : RM PATRIMOINE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 245000 EUR - Administration : modification du Gérant Minne, Fabrice - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement



• vendredi 20 décembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 20 décembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 20 décembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 20 décembre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 05 avril 2020: Modification
  Bodacc B n°20200068 publié le 05/04/2020

  Annonce n° 1346 N° RCS : 479638520 - Dénomination : RM PATRIMOINE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 686880 EUR - Administration : modification du Président Minne, Fabrice - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société RM PATRIMOINE

• mardi 28 novembre 2006 : Fermé
  67 AV DU MARECHAL LECLERC 59130 LAMBERSART


• vendredi 30 juin 2017 : Fermé
  29 RUE ANDRE MESSAGER 59130 LAMBERSART


• vendredi 30 juin 2017 : Ouvert
  2 AV PASTEUR 59130 LAMBERSART