SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS

Présentation générale de SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS est situé au 285 RUE LAVOISIER 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
C'est une grande entreprise qui a été crée le vendredi 17 décembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 479729162 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50479729162
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS

• 2009-03-25 : MAZARS & GUERARD devient commissaire aux comptes titulaire.. BOUILLET Philippe nom d'usage : BOUILLET Philippe devient commissaire aux comptes suppléant..


• 2011-02-18 : MAZARS & GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUILLET Philippe nom d'usage : BOUILLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.


• 2013-02-15 : Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL devient gérant.


• 2018-12-06 : Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL devient gérant. Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	479729162 00046
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2004-12-17 : vendredi 17 décembre 2004
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS

• mercredi 25 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090059 publié le 25/03/2009

  Annonce n° 738 N° RCS : 479729162 - Dénomination : S.C.I. CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : MAZARS & GUERARD devient commissaire aux comptes titulaire.. BOUILLET Philippe nom d'usage : BOUILLET Philippe devient commissaire aux comptes suppléant.. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 18 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110035 publié le 18/02/2011

  Annonce n° 861 N° RCS : 479729162 - Dénomination : S.C.I. CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : MAZARS & GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUILLET Philippe nom d'usage : BOUILLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 07 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110236 publié le 07/12/2011

  Annonce n° 1625 N° RCS : 479729162 - Dénomination : S.C.I. CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• vendredi 15 février 2013: Modification
  Bodacc B n°20130033 publié le 15/02/2013

  Annonce n° 1043 N° RCS : 479729162 - Dénomination : S.C.I. CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 04 janvier 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 15 novembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 06 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180233 publié le 06/12/2018

  Annonce n° 2491 N° RCS : 479729162 - Dénomination : S.C.I. CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL devient gérant. Sté par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL n'est plus gérant - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 11 mars 2021: Modification
  Bodacc B n°20210049 publié le 11/03/2021

  Annonce n° 1681 N° RCS : 479729162 - Dénomination : S.C.I. CHEMIN DU BOIS D'ARTAS - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• jeudi 03 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI CHEMIN DU BOIS D'ARTAS

• lundi 27 mars 2006 : Fermé
  1 RUE LESDIGUIERES 38000 GRENOBLE


• vendredi 27 mai 2011 : Fermé
  4 AV DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE


• lundi 01 juin 2020 : Fermé
  3 AV DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE


• lundi 01 juin 2020 : Ouvert
  285 RUE LAVOISIER 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN