AGRI COMPOST CONFLANS

Présentation générale de AGRI COMPOST CONFLANS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AGRI COMPOST CONFLANS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société AGRI COMPOST CONFLANS est situé au 1 RUE DE L'AGRICULTURE 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 25 novembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 479772758 au greffe de VESOUL
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

AGRI COMPOST CONFLANS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

AGRI COMPOST CONFLANS est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0384758270 aux horaires suivants : 9H00-12H00/14H00 à 16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr

TVA intracommunautaire

Si AGRI COMPOST CONFLANS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82479772758
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AGRI COMPOST CONFLANS de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société AGRI COMPOST CONFLANS

L'administration de la société AGRI COMPOST CONFLANS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AGRI COMPOST CONFLANS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	AGRI COMPOST CONFLANS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	479772758 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2004-11-25 : jeudi 25 novembre 2004
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de AGRI COMPOST CONFLANS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société AGRI COMPOST CONFLANS

• jeudi 13 novembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 09 décembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 18 octobre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 06 février 2012: Depot des comptes
  


• lundi 12 novembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 18 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 01 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 21 novembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 10 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 10 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 19 septembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 13 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société AGRI COMPOST CONFLANS

• samedi 31 mars 2012 : Ouvert
  1 RUE DE L'AGRICULTURE 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNE