TERRES NOUVELLES

Présentation générale de TERRES NOUVELLES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERRES NOUVELLES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERRES NOUVELLES est situé au 6 PL DU LANGUEDOC 17180 PERIGNY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 14 décembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 479856130 au greffe de LA ROCHELLE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

TERRES NOUVELLES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

TERRES NOUVELLES est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0546413465 aux horaires suivants : Ouverture au Public pour le guichet et pour l'accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr

TVA intracommunautaire

Si TERRES NOUVELLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35479856130
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERRES NOUVELLES de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERRES NOUVELLES

L'administration de la société TERRES NOUVELLES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERRES NOUVELLES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TERRES NOUVELLES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	479856130 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2004-12-14 : mardi 14 décembre 2004
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERRES NOUVELLES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERRES NOUVELLES

• jeudi 07 février 2008: Depot des comptes
  


• samedi 08 novembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 16 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 15 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 02 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 17 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 24 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 23 décembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 03 juin 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 21 octobre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 06 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERRES NOUVELLES

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  6 PL DU LANGUEDOC 17180 PERIGNY