FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

Présentation générale de FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT est situé au LE MONT 25270 LEVIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 480449545 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 50 à 99 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 250 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 81.30Z ( Services d'aménagement paysager)

L'activité déclarée au greffe est : Services d'aménagement paysager

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 81.30Z (Services d'aménagement paysager), les activités sont :

• - bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
• - bâtiments d'habitation privés et publics
• - bâtiments industriels et commerciaux
• - bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
• - eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
• - espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
• - la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :
• - la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :
• - les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement
• - terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
• - terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

Mais exclus

• - la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf01, 02)
• - le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf01.61Z)
• - les activités de conception et d'architecture paysagère (cf71.11Z)
• - les activités de construction à des fins d'aménagement paysager (cfsection F)
• - les pépinières et pépinières forestières (cf01.30Z, 02.10Z)

Chiffre d’affaire

FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 10 469 703.00 € pour un résultat de 344 727.00 € grace à 5 établissement(s) et avec 50 à 99 salariés

Greffe

FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39480449545
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT de part son activité de 81.30Z ( Services d'aménagement paysager) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bf audit partenaires (sarl)
• cuenot jean-charles
• doroumian nerces
• doroumian nerces (sas)
• doucet laure
• f.c.f. (sas)
• f.c.j.c.
• f.c.j.c. (sas)
• fritsch nicolas.
• jeanneret françoise brigitte caroline né(e) jacquelin
• jeanneret françoise, brigitte, caroline né(e) jacquelin
• lhomme philippe
• perrin véronique.
• pluris audit
• schilfarth jacques.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

• 2008-02-29 : Gérant associé : LHOMME Philippe. Directeur technique : PERRIN Véronique. Commissaire aux comptes titulaire : SCHILFARTH Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH Nicolas.


• 2008-05-15 : Co-gérant associé : LHOMME PhilippeCo-gérant associé : JEANNERET Françoise Brigitte Caroline né(e) JACQUELIN. Commissaire aux comptes titulaire : SCHILFARTH Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH Nicolas.


• 2009-09-27 : Co-gérant associé : LHOMME Philippe Co-gérant associé : JEANNERET Françoise Brigitte Caroline né(e) JACQUELIN Commissaire aux comptes titulaire : DOUCET Laure Commissaire aux comptes suppléant : DOROUMIAN Nerces


• 2011-07-27 : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Directeur général : LHOMME Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DOUCET Laure Commissaire aux comptes suppléant : DOROUMIAN Nerces


• 2013-08-23 : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Directeur général : LHOMME Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)


• 2014-01-09 : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)


• 2015-03-12 : Président : F.C.F. (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)


• 2016-05-08 : Président : F.C.F. (SAS) Directeur général : CUENOT Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)


• 2018-08-21 : Président : F.C.J.C. (SAS) ; Directeur général : CUENOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)


• 2019-07-04 : Président : F.C.J.C. Directeur général : CUENOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT

Les autres mandats des administrateurs

• bf audit partenaires (sarl) :
• 2018-06-10 : GRAVALOIRE RECYCLAGE (481076354)
• 2018-03-07 : SATAL (410618268)
• 2017-10-11 : LCB FOOD SAFETY (686650276)
• 2017-10-06 : SOCIETE DE LOCATION DE VOITURES DE LA CORSE DU NORD (321127565)
• 2016-04-24 : CLEEVEN Se (813978186)
• 2016-03-09 : ETABLISSEMENTS PERCIER (818910499)
• 2015-11-02 : DUO CHALON (402787089)
• 2015-10-31 : AUTOCARS TRANSMONTAGNE (308101773)
• 2015-04-29 : HOLDING MECA MR (402481444)
• 2014-12-18 : RECHERCHE DEVELOPPEMENT DES PLASTIQUES RDP HOLDING (383841111)
• 2014-12-18 : VAPE PLAST (394962898)
• 2014-12-18 : PLASTIFAL (333450625)
• 2014-08-20 : SOCIETE D'APPLICATIONS DU MARQUAGE INDUSTRIEL (452446586)
• 2013-07-16 : NUTRISENS MEDICAL (403029390)
• 2012-08-29 : SERVICE NETWORK SECURITY (442364352)
• 2012-04-03 : ISOLTOP DEVELOPPEMENT (750760720)
• 2011-12-13 : PROALIM (388156663)
• 2009-10-31 : SOCIETE AUTOMATISMES SERVICES DISTRIBUTIONS (332712884)
• 2009-08-23 : STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET PUBLICITAIRES (306809716)


• cuenot jean-charles :
• 2018-06-26 : F.C.J.C. (840642151)


• doroumian nerces :
• 2016-05-26 : CMN - CHAUDRONNERIE MECANO-SOUDURE NEUVILLOISE (321761868)
• 2015-07-30 : CARCIAL (316765320)
• 2015-03-17 : CMN INDUSTRIE (380295337)
• 2014-07-08 : IMAGERIE MEDICALE DES CHATEAUX-FORTS (531652089)
• 2011-06-08 : GM MEDICAL INVEST (423373752)
• 1978-01-01 : DOROUMIAN NERCES (313341638)


• doucet laure :
• 2019-02-01 : DOUCET LAURE (847946498)


• fritsch nicolas. :
• 2009-03-26 : 4 M PROVENCE ROUTE (305304966)
• 2009-03-04 : UNIVERS ELECTRO MENAGER DEFAUT D'ASPECT (377725692)
• 2009-02-08 : SABATON SA (334875291)
• 2009-01-22 : CONSTRUCTION METALLIQUE VAUCLUSIENNE (320167927)
• 2008-11-09 : MIDI PESAGE (383149002)
• 2008-10-30 : F.T. LOCATIONS (350066932)
• 2008-10-30 : FRAPPA (336320072)
• 2008-10-13 : TERRE ET PIERRE (317274355)
• 2008-09-30 : GROUPE EURO-NAT (422701805)
• 2008-08-01 : 4 M MEREU BTP (301187431)


• lhomme philippe :
• 2019-06-25 : L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC (390795490)
• 2018-05-15 : MELHO (820275261)
• 2017-08-31 : NOTAIRES DU CENTRE VILLE (515217560)
• 2017-08-31 : LA BLANCHE CROIX (539811398)
• 2016-11-24 : DE LA COURROIE (823924121)
• 2014-10-08 : PHIMI (805055860)
• 2014-09-15 : LE CREUX DU VENT (804552289)
• 2014-06-08 : SCP GUY FERET, HERVE LEBRAY, PHILIPPE LHOMME ET MAXIME HOUYEZ, NOTAIRES ASSOCIES (783937287)
• 2014-01-25 : LHOMME PHILIPPE (799838081)
• 2001-07-25 : LHOMME PHILIPPE (439186461)
• 1994-11-01 : LHOMME PHILIPPE (431206788)
• 1993-01-12 : LHOMME PHILIPPE (390117059)
• 1992-12-07 : LHOMME PHILIPPE (390170470)
• 1991-02-01 : LHOMME PHILIPPE (380791921)
• 1985-09-01 : LHOMME PHILIPPE (333817807)
• 1984-10-21 : LHOMME PHILIPPE (333798007)


• pluris audit :
• 2020-03-27 : JVSB (479249195)
• 2019-01-10 : CABINET BOULON (329415392)
• 2018-12-04 : CHEVILLARD AUTO (432425270)
• 2018-09-11 : SIP (971500723)
• 2018-08-31 : CHEVILLARD AGRI (432441434)
• 2011-09-14 : LE TUYE DU PAPY GABY (381528033)
• 2010-03-25 : ARDIS (341692101)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	480449545 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2005-01-01 : samedi 01 janvier 2005
Activité principale de l'unité légale	81.30Z : Services d'aménagement paysager
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	21 avec 50 à 99 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Division	Services d'aménagement paysager
Activite	Services d'aménagement paysager
Synonyme	paysagiste, jardinier, jardinier paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

CO Actif ( brut - net ) :

2019	8 724 158.00	5 910 718.00
2018	2 813 440.00

DA Capital social ou individuel :

2019	250 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	224 906.00
2018

EE Passif :

2019	5 910 718.00
2018

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	10 469 703.00	10 469 703.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	344 727.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	224 906.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	3 899 767.00	492 574.00
2018	3 407 192.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

• vendredi 29 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080037 publié le 29/02/2008

  Annonce n° 857 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant associé : LHOMME Philippe. Directeur technique : PERRIN Véronique. Commissaire aux comptes titulaire : SCHILFARTH Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH Nicolas. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 15 mai 2008: Modification
  Bodacc B n°20080081 publié le 15/05/2008

  Annonce n° 616 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT Travaux routiers et autoroutiers travaux environnementaux Vrd génie végétal travaux sylvicoles entretien végétal pose de clôture aménagement de berges ensemencement Hydroseeding travaux agricoles et forestiers travaux publics maçonnerie paysagère et génie biologique création et entretien d'espaces verts et aménagements paysagers application de produits phytosanitaires négoce de végétaux et de produits annexes à l'activité - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 125000 EUR - Administration : Co-gérant associé : LHOMME PhilippeCo-gérant associé : JEANNERET Françoise Brigitte Caroline né(e) JACQUELIN. Commissaire aux comptes titulaire : SCHILFARTH Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH Nicolas. - Modification : Modification survenue sur l'activité, l'administration, le capital



• jeudi 16 octobre 2008: Depot des comptes
  


• samedi 25 juillet 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 27 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090186 publié le 27/09/2009

  Annonce n° 469 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 150000 EUR - Administration : Co-gérant associé : LHOMME Philippe Co-gérant associé : JEANNERET Françoise Brigitte Caroline né(e) JACQUELIN Commissaire aux comptes titulaire : DOUCET Laure Commissaire aux comptes suppléant : DOROUMIAN Nerces - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration



• vendredi 29 octobre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 12 janvier 2011: Modification
  Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011

  Annonce n° 548 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 175000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 26 juillet 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 27 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011

  Annonce n° 660 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Directeur général : LHOMME Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DOUCET Laure Commissaire aux comptes suppléant : DOROUMIAN Nerces - Modification : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration



• mardi 31 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 23 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130162 publié le 23/08/2013

  Annonce n° 587 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Directeur général : LHOMME Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 09 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140006 publié le 09/01/2014

  Annonce n° 992 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 09 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140006 publié le 09/01/2014

  Annonce n° 997 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 16 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 12 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150050 publié le 12/03/2015

  Annonce n° 275 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : F.C.F. (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 24 juin 2015: Depot des comptes
  


• dimanche 08 mai 2016: Modification
  Bodacc B n°20160091 publié le 08/05/2016

  Annonce n° 965 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : F.C.F. (SAS) Directeur général : CUENOT Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 22 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 24 mai 2017: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 203 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :



• mercredi 24 mai 2017: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 204 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :



• dimanche 06 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170149 publié le 06/08/2017

  Annonce n° 753 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 250000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL MAUGUIN JARDINS, Société à responsabilité limitée (SARL), rue des Linières 39300 Equevillon (RCS LONS LE SAUN



• jeudi 24 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Modification
  Bodacc B n°20180157 publié le 21/08/2018

  Annonce n° 579 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : F.C.J.C. (SAS) ; Directeur général : CUENOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 04 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190127 publié le 04/07/2019

  Annonce n° 878 N° RCS : 480449545 - Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT Travaux routiers et autoroutiers travaux environnementaux Vrd génie végétal travaux sylvicoles entretien végétal pose de clôture aménagement de berges ensemencement Hydroseeding travaux agricoles et forestiers travaux publics maçonnerie paysagère et génie biologique création et entretien d'espaces verts et aménagements paysagers application de produits phytosanitaires négoce de végétaux et de produits annexes à l'activité - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : F.C.J.C. Directeur général : CUENOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mercredi 21 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

• vendredi 31 décembre 2010 : Ouvert
  LE MONT 25270 LEVIER


• mardi 31 mai 2011 : FCE-RHONE ALPES Ouvert
  3 RUE CHAVANNE 69001 LYON 1ER


• mardi 22 novembre 2011 : Fermé
  CHE DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC


• mardi 01 novembre 2011 : Ouvert
  2 CHE DES MORTAILLIERES 39800 BERSAILLIN


• mardi 22 novembre 2011 : Ouvert
  3 RTE DE BESANCON 25480 PIREY


• samedi 01 juillet 2017 : Ouvert
  RUE DES LINIERES 39300 EQUEVILLON