SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

Présentation générale de SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET est situé au 1 RUE COLUMBIA 87280 LIMOGES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 480577345 au greffe de LIMOGES
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 12 600.00 € pour un résultat de 11 556.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET est du ressort du greffe de LIMOGES dont les coordonnées postales sont 23 PL WINSTON CHRUCHILL 87000 LIMOGES
Le greffe peut être appelé au 0555346075 aux horaires suivants : 8h30 à 12h00/13h30 à 16h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-limoges.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95480577345
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

L'administration de la société SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	480577345 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	6599 Autre société civile
Date de création de l'unité légale	2005-01-01 : samedi 01 janvier 2005
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2018	75 492.00	75 492.00
2017

120 Capital social ou individuel :

2018	4 000.00
2017

176 Total des dettes :

2018	13 194.00
2017

180 Total général Passif :

2018	75 492.00
2017

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2018	12 600.00
2017

270 Résultat d’exploitation :

2018	11 556.00
2017

310 Bénéfice ou perte :

2018	11 277.00
2017

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

• mardi 06 octobre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 06/10/2015

  N° RCS : 480577345 - Dénomination : SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET - Adresse : 1 rue Columbia Parc d'Ester 87068 Limoges - Activité : La recherche et la réalisation de toutes étutes quelqu'en soit le domaine ou l'objet, la réalisation de tous travaux d'études, l'acquisition de tous droits de propriété intellectuelle et ou titres de propriété industriels - forme juridique : Société civile - capital : 4000 EUR - Administration : Gérant non associé : KERISIT André



• vendredi 04 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 20 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

• mardi 30 juin 2015 : Fermé
  281 RUE DES QUATRE CASTERA 33130 BEGLES


• mardi 30 juin 2015 : Ouvert
  1 RUE COLUMBIA 87280 LIMOGES