PACT 400

Présentation générale de PACT 400

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACT 400 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PACT 400 est situé au 33 RUE DU BALLON 93160 NOISY-LE-GRAND
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 480591270 au greffe de BOBIGNY
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :

• - bâtiments aéroportuaires
• - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• - bâtiments religieux
• - entrepôts
• - hôpitaux, écoles
• - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• - parkings couverts et souterrains
• - salles de sport

Mais exclus

• - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)

Chiffre d’affaire

PACT 400 à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PACT 400 est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr

TVA intracommunautaire

Si PACT 400 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63480591270
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PACT 400 de part son activité de 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :

• 01512 : Promotion construction (32.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (26% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (5.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.3% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (1.2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PACT 400

• 2014-03-28 : Président : BODOKH Maurice modification le 20 Mars 2014

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PACT 400 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PACT 400
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	480591270 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2005-01-01 : samedi 01 janvier 2005
Activité principale de l'unité légale	41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme	promoteur immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PACT 400

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PACT 400

• vendredi 03 octobre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 03 octobre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 12 novembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 06 septembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 17 décembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 28 mars 2014: Modification
  Bodacc B n°20140062 publié le 28/03/2014

  Annonce n° 1344 N° RCS : 480591270 - Dénomination : PACT 400 - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BODOKH Maurice modification le 20 Mars 2014 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• mardi 05 janvier 2016: Depot des comptes
  


• samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 02 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180043 publié le 02/03/2018

  Annonce n° 1704 N° RCS : 480591270 - Dénomination : PACT 400 - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 728.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 26 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 04 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PACT 400

• jeudi 19 mai 2005 : Fermé
  14 RUE DE LA BEAUNE 93100 MONTREUIL


• mardi 09 octobre 2018 : Ouvert
  33 RUE DU BALLON 93160 NOISY-LE-GRAND