DSA ARCHITECTURE

Présentation générale de DSA ARCHITECTURE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DSA ARCHITECTURE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DSA ARCHITECTURE est situé au 58 RUE GLORIETTE 71100 CHALON-SUR-SAONE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 25 janvier 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 480641042 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

DSA ARCHITECTURE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

DSA ARCHITECTURE est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 0385900780 aux horaires suivants : 9h à 12h et 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

TVA intracommunautaire

Si DSA ARCHITECTURE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96480641042
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DSA ARCHITECTURE de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cottin olivier
• saunier daniel
• saunier daniel, fabien

Les modifications survenues dans l'administration de la société DSA ARCHITECTURE

• 2008-04-30 : Gérant(e) : SAUNIER Daniel


• 2012-07-24 : Gérant(e) : SAUNIER Daniel Gérant(e) : COTTIN Olivier


• 2020-12-08 : Gérant : SAUNIER Daniel, Fabien

Les autres mandats des administrateurs

• cottin olivier :
• 2013-06-17 : DSA GROUPE (793676537)
• 2013-05-28 : DSA PROMOTION (790280903)
• 2012-08-30 : SCI SAINTA (753524933)
• 2004-01-05 : COTTIN OLIVIER (451323919)
• 2003-11-15 : COTTIN OLIVIER (450528633)
• 2001-03-01 : COTTIN OLIVIER (435232194)
• 1998-05-09 : COTTIN OLIVIER (418559035)
• 1990-09-13 : COTTIN OLIVIER (379239197)


• saunier daniel :
• 2000-02-01 : SAUNIER DANIEL (322606138)
• 1989-01-01 : SAUNIER DANIEL (430774927)
• 1987-05-01 : SAUNIER DANIEL (523152825)
• 1986-05-07 : SAUNIER DANIEL (337712145)
• 1983-12-07 : SAUNIER DANIEL (310814421)
• 0000-00-00 : SAUNIER DANIEL (783233646)
• 0000-00-00 : SAUNIER DANIEL (320938558)


• saunier daniel, fabien :
• 2021-01-19 : DSA GROUPE (793676537)
• 2013-05-28 : DSA PROMOTION (790280903)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DSA ARCHITECTURE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DSA ARCHITECTURE
Sigle de l'unité légale	D S A
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	480641042 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-01-25 : mardi 25 janvier 2005
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DSA ARCHITECTURE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DSA ARCHITECTURE

• mercredi 30 avril 2008: Modification
  Bodacc B n°20080073 publié le 30/04/2008

  Annonce n° 909 N° RCS : 480641042 - Dénomination : DANIEL SAUNIER ARCHITECTE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 22000 EUR - Administration : Gérant(e) : SAUNIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert du siège social



• dimanche 03 août 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 19 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 06 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 21 septembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 02 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mardi 24 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120141 publié le 24/07/2012

  Annonce n° 996 N° RCS : 480641042 - Dénomination : DANIEL SAUNIER ARCHITECTE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : SAUNIER Daniel Gérant(e) : COTTIN Olivier - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 03 janvier 2013: Modification
  Bodacc B n°20130002 publié le 03/01/2013

  Annonce n° 2078 N° RCS : 480641042 - Dénomination : DSA ARCHITECTURE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination



• vendredi 30 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 26 août 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 28 octobre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 07 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 19 février 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 13 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 08 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200238 publié le 08/12/2020

  Annonce n° 1512 N° RCS : 480641042 - Dénomination : DSA ARCHITECTURE Exercice de la profession d'architecte d'urbaniste - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : SAUNIER Daniel, Fabien - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DSA ARCHITECTURE

• mardi 01 janvier 2008 : Fermé
  16 RUE DE LA TREMOUILLE 71100 CHALON-SUR-SAONE


• dimanche 16 janvier 2011 : Ouvert
  58 RUE GLORIETTE 71100 CHALON-SUR-SAONE


• dimanche 31 mars 2019 : Fermé
  5 RPT DE LA NATION 21000 DIJON


• dimanche 01 mars 2020 : Ouvert
  28 AV DU DRAPEAU 21000 DIJON