CAP PATRIMOINES

Présentation générale de CAP PATRIMOINES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP PATRIMOINES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAP PATRIMOINES est situé au 5 AV RAYMOND POINCARE 17000 LA ROCHELLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 février 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 480955673 au greffe de LA ROCHELLE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des agents et courtiers d'assurances

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :

• - les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Chiffre d’affaire

CAP PATRIMOINES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CAP PATRIMOINES est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0546413465 aux horaires suivants : Ouverture au Public pour le guichet et pour l'accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr

TVA intracommunautaire

Si CAP PATRIMOINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82480955673
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAP PATRIMOINES de part son activité de 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :

• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (46.5% des salariés)
• 02335 : Agences générales d'assurances (32.1% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (8% des salariés)
• 00915 : Expertises évaluations industrielles commerciales (3.3% des salariés)
• 01951 : Cabinets d'expertises en automobiles (2% des salariés)
• 00438 : Sociétés d'assurances échelons intermédiaires (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAP PATRIMOINES

• 2008-04-04 : Gérant associé unique : RIGAUDEAU Franck Auguste Louis.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP PATRIMOINES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAP PATRIMOINES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	480955673 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-02-01 : mardi 01 février 2005
Activité principale de l'unité légale	66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Activite	Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme	assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAP PATRIMOINES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAP PATRIMOINES

• vendredi 04 avril 2008: Modification
  Bodacc B n°20080058 publié le 04/04/2008

  Annonce n° 966 N° RCS : 480955673 - Dénomination : CAP PATRIMOINES Commercialisation de tous produits financiers et de placement d'assurance et d'immobilier, courtage en assurances, toutes activités complémentaires Holding, gestion de trésorerie, toutes prestations de services et de conseils en tout domaine au profit de toutes entreprises, constituées ou à constituer, de quelque forme et de quelque objet sue ce soit, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant associé unique : RIGAUDEAU Franck Auguste Louis. - Modification : adjonction activité Transfert du siège et de l'établissement principal avec création



• lundi 29 septembre 2008: Depot des comptes
  


• lundi 31 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 09 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 09 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 14 août 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 18 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 31 décembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 06 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 11 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 24 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 14 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 06 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAP PATRIMOINES

• mardi 19 février 2008 : Fermé
  3 PL SAINT GERMAIN 35000 RENNES


• lundi 07 octobre 2019 : Fermé
  7 ALL DU CHP POIRIER 35760 SAINT-GREGOIRE


• lundi 07 octobre 2019 : CAP PATRIMOINES Ouvert
  5 AV RAYMOND POINCARE 17000 LA ROCHELLE