FRANPAT

Présentation générale de FRANPAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANPAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANPAT est situé au 16 RUE DES PARCS 85180 LES SABLES D'OLONNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 07 février 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 480996990 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.20Z ( Activités des sociétés holding)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des sociétés holding

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.20Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce

Mais exclus

• - la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)

Chiffre d’affaire

FRANPAT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 34 967.00 € pour un résultat de 6 666.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

FRANPAT est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0251376705 aux horaires suivants : 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANPAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67480996990
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANPAT de part son activité de 64.20Z ( Activités des sociétés holding) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (9.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (4.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.8% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (3.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (3.3% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (3.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (3.2% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.5% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2.4% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.4% des salariés)
• 03043 : Entreprises de propreté et services associés (1.3% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (46.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANPAT

L'administration de la société FRANPAT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANPAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANPAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	480996990 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2005-02-07 : lundi 07 février 2005
Activité principale de l'unité légale	64.20Z : Activités des sociétés holding
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Activités des sociétés holding
Activite	Activités des sociétés holding
Synonyme	société de holding

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANPAT

CO Actif ( brut - net ) :

2020	69 063.00	68 223.00
2019	840.00	88 087.00

DA Capital social ou individuel :

2020	40 000.00
2019	40 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-12 050.00
2019	7 055.00

EE Passif :

2020	68 223.00
2019	88 087.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	34 967.00	34 967.00
2019	47 838.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	6 666.00
2019	7 055.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	-12 050.00
2019	7 055.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	7 429.00
2019	7 429.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANPAT

• vendredi 20 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120078 publié le 20/04/2012

  Annonce n° 2052 N° RCS : 480996990 - Dénomination : FRANPAT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• jeudi 25 février 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 mai 2016: Depot des comptes
  


• samedi 29 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 09 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 03 octobre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANPAT

• jeudi 15 mars 2012 : Fermé
  3257 RUE DU PORTEAU 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE


• jeudi 15 mars 2012 : Ouvert
  16 RUE DES PARCS 85180 LES SABLES D'OLONNE