TERRE BLEUE

Présentation générale de TERRE BLEUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERRE BLEUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERRE BLEUE est situé au 3 IMPASSE DU PARC 27220 MOUETTES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 mars 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 481153831 au greffe de EVREUX
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :

• - bâtiments aéroportuaires
• - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• - bâtiments religieux
• - entrepôts
• - hôpitaux, écoles
• - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• - parkings couverts et souterrains
• - salles de sport

Mais exclus

• - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)

Chiffre d’affaire

TERRE BLEUE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

TERRE BLEUE est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0232223720 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr

TVA intracommunautaire

Si TERRE BLEUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43481153831
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERRE BLEUE de part son activité de 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :

• 01512 : Promotion construction (32.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (26% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (5.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.3% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (1.2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERRE BLEUE

L'administration de la société TERRE BLEUE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERRE BLEUE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TERRE BLEUE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	481153831 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-03-01 : mardi 01 mars 2005
Activité principale de l'unité légale	41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme	promoteur immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERRE BLEUE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERRE BLEUE

• samedi 01 mars 2008: Depot des comptes
  


• lundi 30 juin 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 24 septembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 08 juillet 2010: Depot des comptes
  


• lundi 31 octobre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 20 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 02 août 2013: Depot des comptes
  


• lundi 21 juillet 2014: Depot des comptes
  


• lundi 13 avril 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 03 mars 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 15 mars 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 04 avril 2018: Depot des comptes
  


• mardi 16 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 08 décembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 08/12/2020

  Annonce n° 3077 N° RCS : 481153831 - Dénomination : TERRE BLEUE 3 Impasse du Parc 27220 Mouettes la recherche régionale, voire nationale, de ter- Rain à lotir, négociation avec les agences et/ou les propriétaires des terrains, négociation avec les mairies, achat des terrains, réalisation des documents administratifs et des travaux de Viabi- Lisation, vente des terrains viabilisés. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERRE BLEUE

• vendredi 22 juillet 2011 : Ouvert
  3 IMPASSE DU PARC 27220 MOUETTES