DROIT ET COMMERCE

Présentation générale de DROIT ET COMMERCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DROIT ET COMMERCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DROIT ET COMMERCE est situé au 242 BD VOLTAIRE 75011 PARIS 11
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 08 mars 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 481578755 au greffe de PARIS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 1,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.30Z ( Organisation de foires, salons professionnels et congrès)

L'activité déclarée au greffe est : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.30Z (Organisation de foires, salons professionnels et congrès), les activités sont :

• - l'organisation de salons à destination des particuliers
• - l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où

Mais exclus

• - l'aménagement de stands (cf43.32C)
• - l'organisation de foires et salons de nature récréative (cf93.29Z)
• - la location et l'exploitation de centres de conférences et de lieux d'exposition (cf.68.20B)

Chiffre d’affaire

DROIT ET COMMERCE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 3 563.00 € pour un résultat de -3 983.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

DROIT ET COMMERCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si DROIT ET COMMERCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41481578755
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DROIT ET COMMERCE de part son activité de 82.30Z ( Organisation de foires, salons professionnels et congrès) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (61.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (13.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (6.6% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.7% des salariés)
• 01710 : Agences de voyages (2.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• auvray, alain
• fleury, jean,

Les modifications survenues dans l'administration de la société DROIT ET COMMERCE

• 2011-02-02 : Gérant partant : Fleury, Jean, nomination du Gérant : Auvray, Alain

Les autres mandats des administrateurs

• auvray, alain :
• 2018-07-13 : EDITIONS DALLOZ (572195550)
• 2008-08-03 : FROJAL (316263003)


• fleury, jean, :
• 2010-04-20 : PROJECT MANAGEMENT SERVICES (389137845)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DROIT ET COMMERCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DROIT ET COMMERCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	481578755 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-03-08 : mardi 08 mars 2005
Activité principale de l'unité légale	82.30Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division	Organisation de salons professionnels et congrès
Activite	Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Synonyme	foire, salon, congrès, conférence, brocante, organisation de foires, organisation de salons, organisation de congrès, organisation de conférences, organisation de brocantes

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DROIT ET COMMERCE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	147 953.00	147 953.00
2019	89 740.00

DA Capital social ou individuel :

2020	1.00
2019	1.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-3 983.00
2019	7 024.00

EE Passif :

2020	147 953.00
2019	89 740.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	3 563.00	3 563.00
2019	79 543.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-3 983.00
2019	8 263.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	-3 983.00
2019	7 024.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DROIT ET COMMERCE

• jeudi 21 août 2008: Depot des comptes
  


• lundi 21 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 18 janvier 2011: Depot des comptes
  


• mardi 18 janvier 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 02 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110023 publié le 02/02/2011

  Annonce n° 2018 N° RCS : 481578755 - Dénomination : DROIT ET COMMERCE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1 EUR - Administration : Gérant partant : Fleury, Jean, nomination du Gérant : Auvray, Alain - Modification : modification survenue sur l'administration



• lundi 14 novembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 24 décembre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 05 avril 2014: Depot des comptes
  


• samedi 26 avril 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 04 juin 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 18 août 2017: Depot des comptes
  


• samedi 11 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 18 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 04 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190106 publié le 04/06/2019

  Annonce n° 2848 N° RCS : 481578755 - Dénomination : DROIT ET COMMERCE - forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique) - capital : 1 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DROIT ET COMMERCE

• mardi 30 avril 2019 : Fermé
  72 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8


• mardi 30 avril 2019 : Ouvert
  242 BD VOLTAIRE 75011 PARIS 11