SCI SANVAL

Présentation générale de SCI SANVAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI SANVAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI SANVAL est situé au 688 CHE DU GRAND PIN 83330 LE CASTELLET
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 31 août 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 483934865 au greffe de TOULON
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI SANVAL à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SCI SANVAL est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI SANVAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78483934865
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI SANVAL de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI SANVAL

• 2021-02-11 : PUISSANT EPOUSE MAUREL Françoise nom d'usage : PUISSANT EPOUSE MAUREL n'est plus gérant. PUISSANT EPOUSE MAUREL Françoise nom d'usage : PUISSANT EPOUSE MAUREL devient liquidateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI SANVAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI SANVAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	483934865 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2005-08-31 : mercredi 31 août 2005
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI SANVAL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI SANVAL

• jeudi 11 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210029 publié le 11/02/2021

  Annonce n° 4526 N° RCS : 483934865 - Dénomination : SCI SANVAL - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : 273000.00 EUR - Administration : PUISSANT EPOUSE MAUREL Françoise nom d'usage : PUISSANT EPOUSE MAUREL n'est plus gérant. PUISSANT EPOUSE MAUREL Françoise nom d'usage : PUISSANT EPOUSE MAUREL devient liquidateur - Modification : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI SANVAL

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  688 CHE DU GRAND PIN 83330 LE CASTELLET