CLERC

Présentation générale de CLERC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CLERC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CLERC est situé au 49 RUE DUGUAY TROUIN 76000 ROUEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 octobre 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 484082334 au greffe de ROUEN
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 2 013 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CLERC à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 344 479.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

CLERC est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 49 RUE Duguay Trouin 76000 ROUEN
Le greffe peut être appelé au 0235700860 aux horaires suivants : 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr

TVA intracommunautaire

Si CLERC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68484082334
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CLERC de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CLERC

L'administration de la société CLERC est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CLERC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CLERC
Dénomination usuelle de l'unité légale	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	484082334 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2005-10-01 : samedi 01 octobre 2005
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CLERC

CO Actif ( brut - net ) :

2019	6 635 293.00	6 502 684.00
2018	132 609.00	6 384 220.00

DA Capital social ou individuel :

2019	2 013 000.00
2018	660 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	344 479.00
2018	489 661.00

EE Passif :

2019	6 502 684.00
2018	6 384 220.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	850 123.00
2018	850 123.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CLERC

• vendredi 26 juin 2009: Modification
  Bodacc B n°20090121 publié le 26/06/2009

  Annonce n° 1800 N° RCS : 484082334 - Dénomination : CLERC - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 96000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• dimanche 02 janvier 2011: Modification
  Bodacc B n°20110001 publié le 02/01/2011

  Annonce n° 970 N° RCS : 484082334 - Dénomination : CLERC - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 132000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 06 décembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 28 août 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 31 mars 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 31 mars 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 31 mars 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 21 juin 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 06 janvier 2019: Depot des comptes
  


• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CLERC

• samedi 23 juin 2018 : Fermé
  3 RUE JACQUES LELIEUR 76000 ROUEN


• samedi 23 juin 2018 : Ouvert
  49 RUE DUGUAY TROUIN 76000 ROUEN