M.T.V.

Présentation générale de M.T.V.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société M.T.V. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société M.T.V. est situé au 48 AV DE LA LIBERATION 26000 VALENCE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 13 décembre 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 487779969 au greffe de ROMANS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

M.T.V. à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

M.T.V. est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si M.T.V. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53487779969
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à M.T.V. de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société M.T.V.

• 2014-04-09 : SAUNIER Cédric Christian Yvon nom d'usage : SAUNIER n'est plus gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société M.T.V. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	M.T.V.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	487779969 00038
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-12-13 : mardi 13 décembre 2005
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de M.T.V.

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société M.T.V.

• mercredi 09 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110028 publié le 09/02/2011

  Annonce n° 2625 N° RCS : 487779969 - Dénomination : M.T.V. - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination.



• mardi 31 mai 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 31/05/2011

  N° RCS : 487779969 - Dénomination : M.T.V - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 04.00 EUR - Administration : SAUNIER Cédric Christian Yvon nom d'usage : SAUNIER devient gérant. KALLAYDJIAN Christophe David nom d'usage : KALLAYDJIAN devient gérant.



• mercredi 09 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014

  Annonce n° 1000 N° RCS : 487779969 - Dénomination : M.T.V - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : SAUNIER Cédric Christian Yvon nom d'usage : SAUNIER n'est plus gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• samedi 06 décembre 2014: Depot des comptes
  


• samedi 06 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 21 juin 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 27 octobre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190208 publié le 27/10/2019

  Annonce n° 507 N° RCS : 487779969 - Dénomination : M.T.V - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société M.T.V.

• lundi 12 juillet 2010 : Fermé
  3 RUE DEAUVILLE 69100 VILLEURBANNE


• lundi 06 mai 2019 : Fermé
  2 PL EDMOND REGNAULT 26000 VALENCE


• lundi 06 mai 2019 : Ouvert
  48 AV DE LA LIBERATION 26000 VALENCE