BILLARD DOMINIQUE

Présentation générale de BILLARD DOMINIQUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BILLARD DOMINIQUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BILLARD DOMINIQUE est situé au LA DOUVETERIE 50320 LA LUCERNE D'OUTREMER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 janvier 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 487978827 au greffe de COUTANCES
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Entrepreneur individuel au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 47.81Z ( Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)

L'activité déclarée au greffe est : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 47.81Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés), les activités sont :
Mais exclus

• - le commerce de détail d'aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf56.10C)

Chiffre d’affaire

BILLARD DOMINIQUE à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

BILLARD DOMINIQUE est du ressort du greffe de COUTANCES dont les coordonnées postales sont 67 RUE SAINT NICOLAS 50208 COUTANCES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0233194211 aux horaires suivants : 9h-12h / 13h30 - 16h30, du lundi au vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-coutances.fr

TVA intracommunautaire

Si BILLARD DOMINIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77487978827
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BILLARD DOMINIQUE de part son activité de 47.81Z ( Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) sont :

• 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie (43.3% des salariés)
• 01504 : Poissonnerie (16% des salariés)
• 00992 : Boucherie (13.5% des salariés)
• 00953 : Charcuterie de détail (6.2% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (3% des salariés)
• 00843 : Boulangeries pâtisseries artisanales (3% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (2.2% des salariés)
• 01286 : Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• BILLARD DOMINIQUE CHRISTOPHE

Les modifications survenues dans l'administration de la société BILLARD DOMINIQUE

L'administration de la société BILLARD DOMINIQUE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BILLARD DOMINIQUE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BILLARD DOMINIQUE
Personne physique	BILLARD DOMINIQUE CHRISTOPHE
Prénoms déclarés	DOMINIQUE CHRISTOPHE
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	487978827 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	2006-01-01 : dimanche 01 janvier 2006
Activité principale de l'unité légale	47.81Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Commerce de détail sur éventaires et marchés
Activite	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Synonyme	marchés, stands

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BILLARD DOMINIQUE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BILLARD DOMINIQUE

• mercredi 05 mars 2008: Vente
  Bodacc A publié le 18/12/2007

  Annonce n° 793 N° RCS : 487978827 - Dénomination : BILLARD Dominique Christophe Franck 9 rue des Fossés et 9 rue d'Islande 50300 Avranches Poissonnerie, traiteur, vente de produits alimentaires se rapportant au poisson. - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique - Journal : LA PRESSE DE LA MANCHE - Opposition : Me Pierre Guinebault Notaire 7 rue Belle Etoile - BP 316 50303 Avranches Cedex - Origine : acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.



• jeudi 10 avril 2008: Vente
  Bodacc A publié le 18/12/2007

  Annonce n° 511 N° RCS : 487978827 - Dénomination : BILLARD Dominique Christophe Franck 9 rue des Fossés et 9 rue d'Islande 50300 Avranches Poissonnerie, traiteur, vente de produits alimentaires se rapportant au poisson. - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique - Journal : LA PRESSE DE LA MANCHE - Opposition : Me Pierre Guinebault Notaire 7 rue Belle Etoile - BP 316 50303 Avranches Cedex - Origine : acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.



• mardi 02 juin 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 02/06/2020

  Annonce n° 2306 N° RCS : 487978827 - Dénomination : BILLARD Dominique, Christophe, Franck 50320 La Lucerne-d'Outremer Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• dimanche 24 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 24/01/2021

  Annonce n° 2512 N° RCS : 487978827 - Dénomination : BILLARD Dominique, Christophe, Franck 50320 La Lucerne-d'Outremer Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BILLARD DOMINIQUE

• mardi 01 janvier 2008 : LES VIVIERS DU PORT Ouvert
  LA DOUVETERIE 50320 LA LUCERNE D'OUTREMER


• samedi 04 octobre 2008 : POISSONNERIE BILLARD Ouvert
  9 RUE DES FOSSES 50300 AVRANCHES