C&O DU PATRIMOINE

Présentation générale de C&O DU PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société C&O DU PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société C&O DU PATRIMOINE est situé au 2 RUE DES CASERNES 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 02 janvier 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 488005943 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des agents et courtiers d'assurances

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :

• - les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Chiffre d’affaire

C&O DU PATRIMOINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

C&O DU PATRIMOINE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si C&O DU PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42488005943
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à C&O DU PATRIMOINE de part son activité de 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :

• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (46.5% des salariés)
• 02335 : Agences générales d'assurances (32.1% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (8% des salariés)
• 00915 : Expertises évaluations industrielles commerciales (3.3% des salariés)
• 01951 : Cabinets d'expertises en automobiles (2% des salariés)
• 00438 : Sociétés d'assurances échelons intermédiaires (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société C&O DU PATRIMOINE

L'administration de la société C&O DU PATRIMOINE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société C&O DU PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	C&O DU PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	488005943 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-01-02 : lundi 02 janvier 2006
Activité principale de l'unité légale	66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Activite	Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme	assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de C&O DU PATRIMOINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société C&O DU PATRIMOINE

• mercredi 11 juin 2008: Modification
  Bodacc B n°20080100 publié le 11/06/2008

  Annonce n° 33 N° RCS : 488005943 - Dénomination : VG COURTAGE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social



• mercredi 11 juin 2008: Vente
  Bodacc A publié le 27/12/2007

  Annonce n° 5 N° RCS : 488005943 - Dénomination : VG COURTAGE les Combes 01250 Jasseron COURTAGE D ASSURANCES ET DE FINANCEMENTS DE CREATION DE GESTION D EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT DE PORTEFEUILLES D ASSURANCES DE TOUTES NATURES DE REPRESENTATION DE COMPAGNIES D ASSURANCES ET FINANCIERES ET D UNE MANIERE GENERALE DE CONSEIL EN GES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : LE COURRIER ECONOMIE - Opposition : CABINET LE MAOUT ET MOIROUX 9 AVENUE ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.



• samedi 25 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 25 novembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 06 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 03 octobre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2012: Depot des comptes
  


• lundi 09 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 30 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 05 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 juillet 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 20 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 28 juin 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société C&O DU PATRIMOINE

• mardi 01 avril 2008 : Fermé
  LES COMBES 01250 JASSERON


• jeudi 13 septembre 2012 : Ouvert
  2 RUE DES CASERNES 01000 BOURG-EN-BRESSE