JOUFFROY & FILEAS AVOCATS

Présentation générale de JOUFFROY & FILEAS AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JOUFFROY & FILEAS AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JOUFFROY & FILEAS AVOCATS est situé au 14 RUE JEAN DE CIREY 21000 DIJON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 janvier 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 488344870 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 408 006,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

JOUFFROY & FILEAS AVOCATS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 353 681.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

JOUFFROY & FILEAS AVOCATS est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si JOUFFROY & FILEAS AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69488344870
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JOUFFROY & FILEAS AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• audit pma sarl (sarl)
• fauque jérôme nicolas robert
• fauque jérôme, nicolas, robert
• passerat dominique
• sandy jaron chad
• sandy jaron, chad
• toilliez audit (sarl)
• toilliez audit (sarlh)

Les modifications survenues dans l'administration de la société JOUFFROY & FILEAS AVOCATS

• 2009-09-25 : Président : FAUQUE Jérôme Nicolas Robert Directeur général : SANDY Jaron Chad


• 2012-01-10 : Président : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Directeur général : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : PASSERAT Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TOILLIEZ AUDIT (SARLh)


• 2014-04-20 : Président : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Directeur général : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : TOILLIEZ AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PMA SARL (SARL)


• 2016-02-29 : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Gérant : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : TOILLIEZ AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PMA SARL (SARL)


• 2016-03-29 : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Gérant : SANDY Jaron, Chad


• 2017-05-04 : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Gérant : SANDY Jaron, Chad

Les autres mandats des administrateurs

• audit pma sarl (sarl) :
• 2017-09-28 : PLOMBERIE DU GENEVOIS (791590805)
• 2016-01-07 : SOCIETE BRESSANE DE MOULES ET OUTILLAGES (352761084)
• 2015-09-23 : AIN GROUPEMENT INDUSTRIEL (788713824)
• 2015-02-17 : bee2link (493448690)
• 2011-06-08 : CARLIER SAS (572007177)
• 2011-06-08 : CIPI (479079048)
• 2010-04-12 : IN TACT (521645440)


• passerat dominique :
• 2016-02-25 : ECT COLLECTE (333322618)
• 2015-08-13 : FRANCOU (783278278)
• 2014-10-22 : 9 Bd (725720049)
• 2014-05-09 : VIBRAFLOOR (398213769)
• 2013-10-15 : CHALON MANUTENTION TRANSMISSION ET PLASTIQUES INDUSTRIELS (428078372)
• 2013-06-30 : L.M SAS (429260532)
• 2013-03-29 : ETABLISSEMENTS CHARLES MEON (757802558)
• 2013-03-05 : DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (317442549)
• 2012-11-28 : CAVE DES VIGNERONS DE MANCEY (778600932)
• 2012-10-16 : PRIEUR SPORTS (572051175)
• 2012-06-05 : bee2link (493448690)
• 2012-05-10 : ELITHIS (444782015)
• 2012-01-29 : HFS (502014111)
• 2011-10-13 : LANGRES PNEUMATIQUES (329059943)
• 2011-09-06 : ATELIERS DE MECANIQUE GASNE (726610751)
• 2011-08-16 : PROFIX (422103135)
• 2011-06-09 : NAUDET SAPINS DE NOEL (431863752)
• 2011-03-08 : AUTODIS MANAGEMENT (520603168)
• 2011-03-08 : EST SIGNALISATION (311999528)
• 2011-02-06 : SOCIETE MARQUET (381512185)


• sandy jaron, chad :
• 2019-10-31 : FAUCON MALTE (878554880)
• 2013-07-26 : CIREY2013 (794368605)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JOUFFROY & FILEAS AVOCATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Sigle de l'unité légale	FILEAS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	488344870 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-01-09 : lundi 09 janvier 2006
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de JOUFFROY & FILEAS AVOCATS

CO Actif ( brut - net ) :

2020	2 345 654.00	2 157 943.00
2019	187 711.00	1 955 111.00

DA Capital social ou individuel :

2020	408 006.00
2019	408 006.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	353 681.00
2019	300 661.00

EE Passif :

2020	2 157 943.00
2019	1 955 111.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	408 908.00	949.00
2019	407 958.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JOUFFROY & FILEAS AVOCATS

• mercredi 24 décembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 25 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090185 publié le 25/09/2009

  Annonce n° 406 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 100000 EUR - Administration : Président : FAUQUE Jérôme Nicolas Robert Directeur général : SANDY Jaron Chad - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital



• vendredi 15 janvier 2010: Depot des comptes
  


• mardi 18 janvier 2011: Modification
  Bodacc B n°20110012 publié le 18/01/2011

  Annonce n° 525 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 300000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• lundi 21 février 2011: Depot des comptes
  


• lundi 02 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 10 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120006 publié le 10/01/2012

  Annonce n° 1151 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Directeur général : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : PASSERAT Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TOILLIEZ AUDIT (SARLh) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 11 mars 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 27 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130228 publié le 27/11/2013

  Annonce n° 435 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mercredi 05 février 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 20 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140078 publié le 20/04/2014

  Annonce n° 182 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Directeur général : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : TOILLIEZ AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PMA SARL (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 04 juin 2015: Depot des comptes
  


• lundi 29 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160042 publié le 29/02/2016

  Annonce n° 562 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Gérant : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : TOILLIEZ AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PMA SARL (SARL) - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• mardi 29 mars 2016: Modification
  Bodacc B n°20160062 publié le 29/03/2016

  Annonce n° 519 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Gérant : SANDY Jaron, Chad - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 02 mars 2017: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 376 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 300000 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :



• jeudi 04 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170086 publié le 04/05/2017

  Annonce n° 293 N° RCS : 488344870 - Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Gérant : SANDY Jaron, Chad - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• mercredi 05 mai 2021: Modification
  Bodacc B n°20210088 publié le 05/05/2021

  Annonce n° 658 N° RCS : 488344870 - Dénomination : JOUFFROY & FILEAS AVOCATS L'exercice de la profession d'avocat - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.



• mardi 15 juin 2021: Depot des comptes
  


• mardi 15 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société JOUFFROY & FILEAS AVOCATS

• samedi 08 avril 2006 : Fermé
  30 RUE ERNEST RENAN 21300 CHENOVE


• vendredi 01 novembre 2013 : Fermé
  1 RUE JEAN MONNET 21300 CHENOVE


• dimanche 15 février 2015 : Ouvert
  14 RUE JEAN DE CIREY 21000 DIJON