PACTEXPERT

Présentation générale de PACTEXPERT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACTEXPERT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PACTEXPERT est situé au 19 RUE CLEMENT MICHUT 69100 VILLEURBANNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 15 février 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 488693805 au greffe de LYON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

PACTEXPERT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

PACTEXPERT est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si PACTEXPERT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50488693805
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PACTEXPERT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PACTEXPERT

• 2009-11-27 : TOUBEAU de MAISONNEUVE Alexis Georges Jacques Gérard nom d'usage : de MAISONNEUVE Alexis n'est plus président. TOUBEAU de MAISONNEUVE Alexis Georges Jacques Gérard nom d'usage : de MAISONNEUVE Alexis devient gérant. Société à responsabilité limitée Cabinet FIREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FOURNIER Jean-Paul nom d'usage : FOURNIER Jean-Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PACTEXPERT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PACTEXPERT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	488693805 00035
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-02-15 : mercredi 15 février 2006
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PACTEXPERT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PACTEXPERT

• jeudi 07 février 2008: Depot des comptes
  


• lundi 05 janvier 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 26 août 2009: Modification
  Bodacc B n°20090163 publié le 26/08/2009

  Annonce n° 2596 N° RCS : 488693805 - Dénomination : PACTEXPERT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• vendredi 27 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090229 publié le 27/11/2009

  Annonce n° 1546 N° RCS : 488693805 - Dénomination : PACTEXPERT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : TOUBEAU de MAISONNEUVE Alexis Georges Jacques Gérard nom d'usage : de MAISONNEUVE Alexis n'est plus président. TOUBEAU de MAISONNEUVE Alexis Georges Jacques Gérard nom d'usage : de MAISONNEUVE Alexis devient gérant. Société à responsabilité limitée Cabinet FIREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FOURNIER Jean-Paul nom d'usage : FOURNIER Jean-Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• jeudi 28 janvier 2010: Depot des comptes
  


• lundi 10 janvier 2011: Depot des comptes
  


• lundi 19 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 18 décembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 20 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 24 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 20 octobre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 25 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 17 mai 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 07 février 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 20 décembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 20/12/2019

  Annonce n° 3367 N° RCS : 488693805 - Dénomination : PACTEXPERT 19 Rue Clément Michut 69100 Villeurbanne diagnostics techniques immobiliers - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• vendredi 03 janvier 2020: Depot des comptes
  


• vendredi 30 octobre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 30/10/2020

  Annonce n° 2393 N° RCS : 488693805 - Dénomination : PACTEXPERT 19 Rue Clément Michut 69100 Villeurbanne diagnostics techniques immobiliers - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 04 décembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 04/12/2020

  Annonce n° 2915 N° RCS : 488693805 - Dénomination : PACTEXPERT 19 Rue Clément Michut 69100 Villeurbanne diagnostics techniques immobiliers - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître David-Emmanuel Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PACTEXPERT

• lundi 15 mai 2006 : Fermé
  55 RUE BARABAN 69003 LYON 3EME


• mercredi 01 juillet 2009 : Fermé
  17 RUE HECTOR BERLIOZ 69100 VILLEURBANNE


• vendredi 29 mai 2015 : Ouvert
  19 RUE CLEMENT MICHUT 69100 VILLEURBANNE