CABINET CHEBBANI

Présentation générale de CABINET CHEBBANI

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET CHEBBANI et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET CHEBBANI est situé au 32 PL MAGE 31000 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 mars 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 489204875 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CABINET CHEBBANI à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CABINET CHEBBANI est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET CHEBBANI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78489204875
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET CHEBBANI de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET CHEBBANI

• 2017-10-20 : SOLIGNAC Mathilde nom d'usage : SOLIGNAC n'est plus gérant. SOLIGNAC Mathilde nom d'usage : SOLIGNAC n'est plus Associé

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET CHEBBANI et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET CHEBBANI
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	489204875 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2006-03-01 : mercredi 01 mars 2006
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET CHEBBANI

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET CHEBBANI

• vendredi 20 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170202 publié le 20/10/2017

  Annonce n° 634 N° RCS : 489204875 - Dénomination : CABINET CHEBBANI - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : 7000.00 EUR - Administration : SOLIGNAC Mathilde nom d'usage : SOLIGNAC n'est plus gérant. SOLIGNAC Mathilde nom d'usage : SOLIGNAC n'est plus Associé - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.



• jeudi 31 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET CHEBBANI

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  32 PL MAGE 31000 TOULOUSE


• jeudi 24 janvier 2019 : Ouvert
  30 RUE CAMBACERES 75008 PARIS 8