SELARL B S V AVOCATS

Présentation générale de SELARL B S V AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SELARL B S V AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SELARL B S V AVOCATS est situé au 5 RUE BAYARD 38000 GRENOBLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 06 avril 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 489403758 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SELARL B S V AVOCATS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SELARL B S V AVOCATS est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si SELARL B S V AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80489403758
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SELARL B S V AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SELARL B S V AVOCATS

L'administration de la société SELARL B S V AVOCATS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SELARL B S V AVOCATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SELARL B S V AVOCATS
Dénomination usuelle de l'unité légale	B S V AVOCATS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	489403758 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2006-04-06 : jeudi 06 avril 2006
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SELARL B S V AVOCATS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SELARL B S V AVOCATS

• samedi 21 février 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 24 avril 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 26 mai 2010: Depot des comptes
  


• mardi 26 avril 2011: Depot des comptes
  


• lundi 05 mars 2012: Depot des comptes
  


• lundi 25 mars 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 07 mars 2014: Depot des comptes
  


• samedi 11 avril 2015: Depot des comptes
  


• mardi 12 avril 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 08 mars 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 13 juin 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 18 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210034 publié le 18/02/2021

  Annonce n° 2813 N° RCS : 489403758 - Dénomination : BSV BELLIN-SABATIER - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : 80000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital. Modification de la dénomination.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SELARL B S V AVOCATS

• samedi 01 juillet 2006 : B S V AVOCATS Fermé
  ROND POIND DU RAFFOUR 38920 CROLLES


• mardi 29 janvier 2008 : Ouvert
  5 RUE BAYARD 38000 GRENOBLE


• lundi 15 janvier 2018 : Ouvert
  8 RUE DOC POLOSSON 38300 BOURGOIN-JALLIEU