SNBTP

Présentation générale de SNBTP

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SNBTP et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SNBTP est situé au AU VILLAGE 25530 VELLEROT-LES-VERCEL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 02 avril 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 489486472 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.12A ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), les activités sont :

• - débroussaillage, remblayage
• - l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
• - le déblayage des chantiers
• - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
• - les travaux courants de creusement de tranchées
• - les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
• - les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc.

Chiffre d’affaire

SNBTP à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SNBTP est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si SNBTP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96489486472
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SNBTP de part son activité de 43.12A ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (55.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (14.7% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (9.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (6.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (2.9% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SNBTP

L'administration de la société SNBTP est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SNBTP et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SNBTP
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	489486472 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-04-02 : dimanche 02 avril 2006
Activité principale de l'unité légale	43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Démolition et préparation des sites
Activite	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Synonyme	terrassier, terrassement courant, travaux préparatoires

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SNBTP

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SNBTP

• jeudi 11 septembre 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 26 octobre 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 27 septembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 15 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 20 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 21 février 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 21/02/2018

  Annonce n° 2634 N° RCS : 489486472 - Dénomination : SNBTP 25530 Vellerot-lès-Vercel Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 05 février 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 05/02/2019

  Annonce n° 3686 N° RCS : 489486472 - Dénomination : SNBTP 25530 Vellerot-lès-Vercel Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement



• jeudi 20 février 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 20/02/2020

  Annonce n° 2843 N° RCS : 489486472 - Dénomination : SNBTP 25530 Vellerot-lès-Vercel Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SNBTP

• vendredi 31 décembre 2010 : SNTP Ouvert
  AU VILLAGE 25530 VELLEROT-LES-VERCEL