DOMBES COMPOST

Présentation générale de DOMBES COMPOST

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMBES COMPOST et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMBES COMPOST est situé au LE FERRIER 01120 MONTLUEL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 10 avril 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 489870709 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.11Z ( Collecte des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Collecte des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :

• - la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
• - la collecte des matériaux mixtes récupérables
• - la collecte de matériaux recyclables
• - l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
• - la collecte et l'enlèvement de décombres
• - l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
• - l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Mais exclus

• - la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

DOMBES COMPOST à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

DOMBES COMPOST est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMBES COMPOST est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59489870709
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMBES COMPOST de part son activité de 38.11Z ( Collecte des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (73.3% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (1.6% des salariés)
• 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• juffet laurent, philippe

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMBES COMPOST

• 2010-12-21 : Gérant(e) : JUFFET Laurent, Philippe

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMBES COMPOST et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMBES COMPOST
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	489870709 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-04-10 : lundi 10 avril 2006
Activité principale de l'unité légale	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Collecte des déchets
Activite	Collecte des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMBES COMPOST

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMBES COMPOST

• mercredi 03 décembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 16 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 03 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 21 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100246 publié le 21/12/2010

  Annonce n° 6 N° RCS : 489870709 - Dénomination : DOMBES COMPOST - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : JUFFET Laurent, Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 27 janvier 2012: Depot des comptes
  


• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 03 octobre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 25 novembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140226 publié le 25/11/2014

  Annonce n° 18 N° RCS : 489870709 - Dénomination : DOMBES COMPOST - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 300000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• jeudi 27 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 27 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 09 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 20 février 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 07 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMBES COMPOST

• samedi 31 décembre 2011 : Ouvert
  LE FERRIER 01120 MONTLUEL