SARL BUSSATTE IMMOBILIER

Présentation générale de SARL BUSSATTE IMMOBILIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL BUSSATTE IMMOBILIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARL BUSSATTE IMMOBILIER est situé au 12 RUE DE L'ARSENAL 16000 ANGOULEME
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 20 mai 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 490255569 au greffe de ANGOULEME
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : Agences immobilières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

SARL BUSSATTE IMMOBILIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SARL BUSSATTE IMMOBILIER est du ressort du greffe de ANGOULEME dont les coordonnées postales sont 13 PL DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME
Le greffe peut être appelé au 0545931249 aux horaires suivants : Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angouleme.fr

TVA intracommunautaire

Si SARL BUSSATTE IMMOBILIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48490255569
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARL BUSSATTE IMMOBILIER de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SARL BUSSATTE IMMOBILIER

L'administration de la société SARL BUSSATTE IMMOBILIER est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARL BUSSATTE IMMOBILIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SARL BUSSATTE IMMOBILIER
Dénomination usuelle de l'unité légale	ORPI BUSSATTE IMMOBILIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	490255569 00033
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-05-20 : samedi 20 mai 2006
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SARL BUSSATTE IMMOBILIER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SARL BUSSATTE IMMOBILIER

• jeudi 24 juillet 2008: Depot des comptes
  


• lundi 03 octobre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 10 avril 2012: Depot des comptes
  


• lundi 01 octobre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 28 janvier 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 03 avril 2015: Depot des comptes
  


• mardi 02 février 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 05 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160195 publié le 05/10/2016

  Annonce n° 108 N° RCS : 490255569 - Dénomination : BUSSATTE IMMOBILIER - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mercredi 15 mars 2017: Depot des comptes
  


• mardi 06 février 2018: Depot des comptes
  


• mardi 05 février 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 12 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SARL BUSSATTE IMMOBILIER

• lundi 12 septembre 2016 : Fermé
  95 RUE DE PERIGUEUX 16000 ANGOULEME


• jeudi 30 juin 2016 : ORPI LOUVEL IMMOBILIER Fermé
  20 RUE SAINT ANDRE 16000 ANGOULEME


• lundi 12 septembre 2016 : AGENCE DE L'HOTEL DE VILLE Ouvert
  12 RUE DE L'ARSENAL 16000 ANGOULEME