FRANC MAURICE

Présentation générale de FRANC MAURICE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANC MAURICE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANC MAURICE est situé au LES TROIS VEAUX 24350 MENSIGNAC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 22 mai 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 490813813 au greffe de PERIGUEUX
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

FRANC MAURICE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

FRANC MAURICE est du ressort du greffe de PERIGUEUX dont les coordonnées postales sont 3 PL YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0553456000 aux horaires suivants : 10h-12h/14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perigueux.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANC MAURICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75490813813
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANC MAURICE de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANC MAURICE

L'administration de la société FRANC MAURICE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANC MAURICE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANC MAURICE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	490813813 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2006-05-22 : lundi 22 mai 2006
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANC MAURICE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANC MAURICE

• jeudi 09 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 16 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 03 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 04 octobre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 08 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 20 janvier 2014: Depot des comptes
  


• samedi 04 octobre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 30 octobre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 31 janvier 2017: Depot des comptes
  


• mardi 10 octobre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 17 février 2019: Depot des comptes
  


• mardi 06 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANC MAURICE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  LES TROIS VEAUX 24350 MENSIGNAC