SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

Présentation générale de SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES est situé au 42 RUE AMPERE 75017 PARIS 17
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 27 juin 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 491118725 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 30 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 846 706.00 € pour un résultat de 42 050.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04491118725
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

• 2019-01-16 : modification du Président Fassina, Gérard

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	491118725 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'unité légale	2006-06-27 : mardi 27 juin 2006
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

CO Actif ( brut - net ) :

2017	1 190 229.00	927 185.00
2016	263 044.00

DA Capital social ou individuel :

2017	30 000.00
2016

DI Bénéfice ou perte :

2017	27 231.00
2016

EE Passif :

2017	927 185.00
2016

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	846 706.00	846 706.00
2016

GW Résultat Courant avant impots :

2017	42 050.00
2016

HN Bénéfice ou perte :

2017	27 231.00
2016

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	166 621.00
2016	166 621.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

• mercredi 10 décembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 10 décembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 21 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 13 décembre 2010: Depot des comptes
  


• samedi 25 janvier 2014: Depot des comptes
  


• samedi 25 janvier 2014: Depot des comptes
  


• samedi 25 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 28 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 05 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 18 avril 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 04 avril 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 09 janvier 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 16 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190011 publié le 16/01/2019

  Annonce n° 1703 N° RCS : 491118725 - Dénomination : SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 30000 EUR - Administration : modification du Président Fassina, Gérard - Modification : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  42 RUE AMPERE 75017 PARIS 17