CAP CAMPAGNE

Présentation générale de CAP CAMPAGNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP CAMPAGNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAP CAMPAGNE est situé au HAM DE VALLUN 14490 CASTILLON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 août 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 491248746 au greffe de CAEN
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

CAP CAMPAGNE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CAP CAMPAGNE est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PL GAMBETTA 14054 CAEN CEDEX 4
Le greffe peut être appelé au 0231854000 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr

TVA intracommunautaire

Si CAP CAMPAGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30491248746
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAP CAMPAGNE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAP CAMPAGNE

L'administration de la société CAP CAMPAGNE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP CAMPAGNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAP CAMPAGNE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	491248746 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-08-01 : mardi 01 août 2006
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAP CAMPAGNE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAP CAMPAGNE

• mardi 03 juin 2008: Depot des comptes
  


• samedi 24 janvier 2009: Depot des comptes
  


• lundi 22 février 2010: Depot des comptes
  


• lundi 18 avril 2011: Depot des comptes
  


• lundi 02 avril 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 février 2013: Depot des comptes
  


• mardi 22 avril 2014: Depot des comptes
  


• mardi 24 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 16 février 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 20 janvier 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 07 mars 2018: Depot des comptes
  


• mardi 26 février 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 19 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAP CAMPAGNE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  HAM DE VALLUN 14490 CASTILLON