OTCE INFRA

Présentation générale de OTCE INFRA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OTCE INFRA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société OTCE INFRA est situé au 4 CHE BENECH 31470 FONSORBES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 août 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 491431987 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 160 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

OTCE INFRA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -94 558.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

OTCE INFRA est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si OTCE INFRA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54491431987
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à OTCE INFRA de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société OTCE INFRA

• 2009-11-05 : FRAUCIEL Bernard René nom d'usage : FRAUCIEL Bernard n'est plus gérant. MIQUEL Claire nom d'usage : DELAY Claire devient gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OTCE INFRA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	OTCE INFRA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	491431987 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-08-01 : mardi 01 août 2006
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de OTCE INFRA

CO Actif ( brut - net ) :

2020	1 426 466.00	1 258 845.00
2019	167 621.00	761 463.00

DA Capital social ou individuel :

2020	160 000.00
2019	160 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-94 558.00
2019	59 346.00

EE Passif :

2020	1 258 845.00
2019	761 463.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	1 083 896.00
2019	1 083 896.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société OTCE INFRA

• jeudi 24 janvier 2008: Modification
  Bodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008

  Annonce n° 299 N° RCS : 491431987 - Dénomination : SARL Bernard FRAUCIEL Etudes - forme juridique : société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• samedi 23 août 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 27 septembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 05 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090214 publié le 05/11/2009

  Annonce n° 597 N° RCS : 491431987 - Dénomination : SARL Bernard FRAUCIEL Etudes -Groupe O.T.C.E. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 21000.00 EUR - Administration : FRAUCIEL Bernard René nom d'usage : FRAUCIEL Bernard n'est plus gérant. MIQUEL Claire nom d'usage : DELAY Claire devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.



• mercredi 01 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 04 juillet 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 octobre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110193 publié le 05/10/2011

  Annonce n° 874 N° RCS : 491431987 - Dénomination : OTCE Infra - BFE Bureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 160000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.



• vendredi 20 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mardi 15 janvier 2013: Depot des comptes
  


• mardi 28 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 31 décembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 08 janvier 2015: Modification
  Bodacc B n°20150005 publié le 08/01/2015

  Annonce n° 618 N° RCS : 491431987 - Dénomination : OTCE Infra - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination.



• mardi 02 février 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 25 janvier 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 31 janvier 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 24 octobre 2019: Vente
  Bodacc A publié le 01/11/2019

  Annonce n° 314 N° RCS : 491431987 - Dénomination : OTCE Infra 4 bis Chemin Benech 31470 Fonsorbes Partie d'activité concernée : Bureau d'études de marchés publics ou privés dans le domaine du génie civil des travaux publics, OPC de travaux ingénierie financière. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 160000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : L'Opinion Indépendante - Opposition : Me Alexandre DUCH 3 rue de Lavoisier 31700 BLAGNAC - Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 159300 EUR



• jeudi 30 janvier 2020: Depot des comptes
  


• jeudi 01 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société OTCE INFRA

• dimanche 01 octobre 2006 : Fermé
  4 SQ DE L ARIEGE 31470 FONSORBES


• jeudi 01 novembre 2007 : Fermé
  17 AV DE PROVENCE 31470 FONSORBES


• vendredi 05 décembre 2014 : OTCE INFRA MIDI-PYRENEES Ouvert
  4 CHE BENECH 31470 FONSORBES


• samedi 01 février 2020 : OTCE INFRA LANGUEDOC ROUSSILLON Ouvert
  65 IMP NICEPHORE NIEPCE 34070 MONTPELLIER