DOMINIQUE BATY

Présentation générale de DOMINIQUE BATY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMINIQUE BATY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMINIQUE BATY est situé au 2 RUE PIC DRILLE 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 02 octobre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 492583505 au greffe de TROYES
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 8 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.32A ( Travaux de menuiserie bois et PVC)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de menuiserie bois et PVC

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC), les activités sont :

• - l'aménagement de combles
• - la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d'escaliers d'intérieur en bois ou en matières plastiques
• - le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
• - le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
• - le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
• - le montage de portails en bois ou en matières plastiques
• - le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Mais exclus

• - l'installation de portes automatiques et de tambours (cf43.29B)
• - la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf16.23Z)

Chiffre d’affaire

DOMINIQUE BATY à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 198 122.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

DOMINIQUE BATY est du ressort du greffe de TROYES dont les coordonnées postales sont 134 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10003 TROYES
Le greffe peut être appelé au 0325731508 aux horaires suivants : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-troyes.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMINIQUE BATY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50492583505
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMINIQUE BATY de part son activité de 43.32A ( Travaux de menuiserie bois et PVC) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (41.5% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (37.7% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.5% des salariés)
• 00804 : VRP (2.6% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.3% des salariés)
• 00083 : Menuiseries charpentes portes planes (1.7% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMINIQUE BATY

L'administration de la société DOMINIQUE BATY est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMINIQUE BATY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMINIQUE BATY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	492583505 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-10-02 : lundi 02 octobre 2006
Activité principale de l'unité légale	43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Travaux de finition
Activite	Travaux de menuiserie bois et PVC
Synonyme	menuisier, menuiserie, bois, pvc

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMINIQUE BATY

CO Actif ( brut - net ) :

2020	742 481.00	654 574.00
2019	87 906.00

DA Capital social ou individuel :

2020	8 000.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	198 122.00
2019

EE Passif :

2020	654 574.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	241 124.00
2019	241 124.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMINIQUE BATY

• mercredi 16 avril 2008: Depot des comptes
  


• mardi 07 avril 2009: Depot des comptes
  


• lundi 12 avril 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 13 mai 2011: Depot des comptes
  


• lundi 04 juin 2012: Depot des comptes
  


• lundi 08 avril 2013: Depot des comptes
  


• mardi 22 avril 2014: Depot des comptes
  


• mardi 10 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 05 avril 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 avril 2018: Depot des comptes
  


• mardi 02 avril 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 12 novembre 2020: Vente
  Bodacc A publié le 23/10/2020

  Annonce n° 107 N° RCS : 492583505 - Dénomination : DOMINIQUE BATY 2 Rue Pic Drille 10150 Charmont-sous-Barbuise menuiserie traditionnelle rénovation de bâtiments historiques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000.00 EUR - Administration : Gérant : BODSON Martial, Paul - Categorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale - Journal : La Dépëche de l'Aube - Opposition : Election de domicile au fonds vendu - Origine : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros



• jeudi 25 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMINIQUE BATY

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  2 RUE PIC DRILLE 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE