ACTIS CONSEILS

Présentation générale de ACTIS CONSEILS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTIS CONSEILS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTIS CONSEILS est situé au 2 RUE WILLY BRANDT 62000 ARRAS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 10 novembre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 492743877 au greffe de ARRAS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ACTIS CONSEILS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ACTIS CONSEILS est du ressort du greffe de ARRAS dont les coordonnées postales sont 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS
Le greffe peut être appelé au 0321242525 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTIS CONSEILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46492743877
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTIS CONSEILS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTIS CONSEILS

L'administration de la société ACTIS CONSEILS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTIS CONSEILS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTIS CONSEILS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	492743877 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2006-11-10 : vendredi 10 novembre 2006
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTIS CONSEILS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTIS CONSEILS

• mercredi 13 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080027 publié le 13/02/2008

  Annonce n° 2597 N° RCS : 492743877 - Dénomination : ACTIS CONSEILS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social



• mardi 27 mai 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 24 avril 2009: Depot des comptes
  


• lundi 26 avril 2010: Depot des comptes
  


• mardi 31 mai 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 07 décembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 01 juillet 2013: Depot des comptes
  


• lundi 04 août 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juin 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 08 avril 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 11 mai 2017: Depot des comptes
  


• lundi 30 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 02 mai 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 30 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTIS CONSEILS

• mercredi 02 janvier 2008 : Fermé
  RUE PIERRE ET MARIE CURIE 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY


• mercredi 02 janvier 2008 : Ouvert
  2 RUE WILLY BRANDT 62000 ARRAS