FONCIERE MOZART

Présentation générale de FONCIERE MOZART

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIERE MOZART et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONCIERE MOZART est situé au 30 RUE SAINT AUGUSTIN 75002 PARIS 2
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 26 octobre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 492954219 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 4 700 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.20Z ( Activités des sociétés holding)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des sociétés holding

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.20Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce

Mais exclus

• - la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)

Chiffre d’affaire

FONCIERE MOZART à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 1 742 221.00 € pour un résultat de -1 346 439.00 € grace à 3 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

FONCIERE MOZART est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si FONCIERE MOZART est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87492954219
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONCIERE MOZART de part son activité de 64.20Z ( Activités des sociétés holding) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (9.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (4.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.8% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (3.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (3.3% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (3.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (3.2% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.5% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2.4% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.4% des salariés)
• 03043 : Entreprises de propreté et services associés (1.3% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (46.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bansard, jean-pierre,
• cabinet a.d.p et associes
• chaumont, jean-jacques
• garabedian,
• kpmg s.a. ;
• pichon, rené
• pichon, rené ;
• quelin, frédéric

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONCIERE MOZART

• 2014-09-09 : Président partant : Bansard, Jean-Pierre, nomination du Président : Pichon, René


• 2017-11-21 : Directeur général partant : Garabedian, nom d'usage : Renaud, Evelyne


• 2019-01-18 : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A.D.P ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Quelin, Frédéric


• 2020-07-01 : Président partant : Pichon, René ; nomination du Président : Chaumont, Jean-Jacques ; Directeur général partant : Chaumont, Jean-Jacques

Les autres mandats des administrateurs

• chaumont, jean-jacques :
• 2012-03-11 : CIBLE FINANCIERE (348809120)
• 2012-01-22 : M.F.I (409862992)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIERE MOZART et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FONCIERE MOZART
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	492954219 00043
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2006-10-26 : jeudi 26 octobre 2006
Activité principale de l'unité légale	64.20Z : Activités des sociétés holding
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Activités des sociétés holding
Activite	Activités des sociétés holding
Synonyme	société de holding

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONCIERE MOZART

CO Actif ( brut - net ) :

2017	45 338 968.00	28 729 335.00
2016	16 609 633.00

DA Capital social ou individuel :

2017	4 700 000.00
2016

DI Bénéfice ou perte :

2017	-509 909.00
2016

EE Passif :

2017	28 729 335.00
2016

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	1 742 221.00	1 742 221.00
2016

GW Résultat Courant avant impots :

2017	-1 346 439.00
2016

HN Bénéfice ou perte :

2017	-509 909.00
2016

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	25 675 624.00	7 671 044.00
2016	3 416 918.00	14 587 663.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIERE MOZART

• samedi 08 novembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 14 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090092 publié le 14/05/2009

  Annonce n° 4074 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4700000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• lundi 04 janvier 2010: Depot des comptes
  


• mardi 30 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 28 novembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 07 décembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 03 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 09 septembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140172 publié le 09/09/2014

  Annonce n° 1556 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4700000 EUR - Administration : Président partant : Bansard, Jean-Pierre, nomination du Président : Pichon, René - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 20 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 25 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 07 décembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160238 publié le 07/12/2016

  Annonce n° 2006 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4700000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement



• vendredi 03 mars 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 14 avril 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 14/04/2017

  Annonce n° 2503 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait) - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire la Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• samedi 11 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170223 publié le 21/11/2017

  Annonce n° 1521 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4700000 EUR - Administration : Directeur général partant : Garabedian, nom d'usage : Renaud, Evelyne - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 06 novembre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 06/11/2018

  Annonce n° 2874 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait) - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 26 décembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 03 janvier 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 03/01/2019

  Annonce n° 2042 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait) - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux. - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde



• vendredi 18 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190013 publié le 18/01/2019

  Annonce n° 1308 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4700000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A.D.P ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Quelin, Frédéric - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 01 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200126 publié le 01/07/2020

  Annonce n° 803 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4700000 EUR - Administration : Président partant : Pichon, René ; nomination du Président : Chaumont, Jean-Jacques ; Directeur général partant : Chaumont, Jean-Jacques - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 11 mars 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 11/03/2021

  Annonce n° 2754 N° RCS : 492954219 - Dénomination : FONCIERE MOZART 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait) - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde. - Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONCIERE MOZART

• samedi 01 octobre 2016 : Fermé
  99 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8


• mercredi 01 juillet 2009 : Ouvert
  6 RUE DES QUINZE ARPENTS 94310 ORLY


• mardi 21 avril 2015 : Ouvert
  35 BD DU COURCERIN 77185 LOGNES


• jeudi 20 juillet 2017 : Ouvert
  30 RUE SAINT AUGUSTIN 75002 PARIS 2