SC PATRIMOINE

Présentation générale de SC PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SC PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SC PATRIMOINE est situé au 51 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS 8
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 05 décembre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 493194492 au greffe de PARIS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 1 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SC PATRIMOINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 28 532.00 € pour un résultat de -7 052.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SC PATRIMOINE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si SC PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02493194492
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SC PATRIMOINE de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SC PATRIMOINE

L'administration de la société SC PATRIMOINE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SC PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SC PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	493194492 00036
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-12-05 : mardi 05 décembre 2006
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SC PATRIMOINE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	629 375.00	355 437.00
2018	273 937.00	363 660.00

DA Capital social ou individuel :

2019	1 000.00
2018	1 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-7 052.00
2018	-7 610.00

EE Passif :

2019	355 437.00
2018	363 660.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	28 532.00	28 532.00
2018	27 025.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-7 052.00
2018	-7 610.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-7 052.00
2018	-7 610.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SC PATRIMOINE

• jeudi 11 septembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 28 octobre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 03 octobre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 28 novembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 16 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 05 août 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 17 mars 2017: Depot des comptes
  


• mardi 20 juin 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 17 août 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 17 août 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SC PATRIMOINE

• mercredi 15 juillet 2009 : Fermé
  4 RUE ARSENE HOUSSAYE 75008 PARIS 8


• vendredi 01 avril 2011 : Fermé
  34 AV BERNARD PALISSY 92210 SAINT-CLOUD


• vendredi 01 avril 2011 : Ouvert
  51 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS 8