SNC LE CLOS DE LA FONTAINE

Présentation générale de SNC LE CLOS DE LA FONTAINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SNC LE CLOS DE LA FONTAINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SNC LE CLOS DE LA FONTAINE est situé au 7 RUE D ORLEANS 35000 RENNES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 19 décembre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 493342869 au greffe de RENNES
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SNC LE CLOS DE LA FONTAINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SNC LE CLOS DE LA FONTAINE est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0299653888 aux horaires suivants : Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr

TVA intracommunautaire

Si SNC LE CLOS DE LA FONTAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00493342869
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SNC LE CLOS DE LA FONTAINE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SNC LE CLOS DE LA FONTAINE

• 2011-12-23 : Gérant : ARCH'PROMOTION, représenté par M GUILLOTIN Jean-Paul Associé en nom collectif : ARCH'PROMOTION, représenté par M GUILLOTIN Jean-Paul Associé en nom collectif : CREA-FINANCES


• 2012-09-20 : Associé en nom : CREA-FINANCES Associé gérant : ARCH'IMMOBILIER en fonction le 12 Septembre 2012


• 2015-06-25 : Gérant Associé en nom : SAS ARCH'IMMOBILIER en fonction le 17 Juin 2015

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SNC LE CLOS DE LA FONTAINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SNC LE CLOS DE LA FONTAINE
Dénomination usuelle de l'unité légale	LE CLOS DE LA FONTAINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	493342869 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5202 Société en nom collectif
Date de création de l'unité légale	2006-12-19 : mardi 19 décembre 2006
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SNC LE CLOS DE LA FONTAINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SNC LE CLOS DE LA FONTAINE

• lundi 29 septembre 2008: Depot des comptes
  


• lundi 07 septembre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 17 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 09 septembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 23 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110248 publié le 23/12/2011

  Annonce n° 748 N° RCS : 493342869 - Dénomination : SNC LE CLOS DE LA FONTAINE promotion immobilière, étude et réalisation de tou tes opérations immobilières et notamment, acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, lotissement, exploitation, location, vente, echange de tous biens immobiliers - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : ARCH'PROMOTION, représenté par M GUILLOTIN Jean-Paul Associé en nom collectif : ARCH'PROMOTION, représenté par M GUILLOTIN Jean-Paul Associé en nom collectif : CREA-FINANCES - Modification : Changement de composition des associés



• jeudi 20 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120182 publié le 20/09/2012

  Annonce n° 637 N° RCS : 493342869 - Dénomination : SNC LE CLOS DE LA FONTAINE - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Associé en nom : CREA-FINANCES Associé gérant : ARCH'IMMOBILIER en fonction le 12 Septembre 2012 - Modification : Modification de représentant.



• lundi 05 novembre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 29 août 2013: Depot des comptes
  


• lundi 25 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 25 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150120 publié le 25/06/2015

  Annonce n° 766 N° RCS : 493342869 - Dénomination : SNC LE CLOS DE LA FONTAINE - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Gérant Associé en nom : SAS ARCH'IMMOBILIER en fonction le 17 Juin 2015 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 20 août 2015: Depot des comptes
  


• lundi 29 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 24 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SNC LE CLOS DE LA FONTAINE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  7 RUE D ORLEANS 35000 RENNES