SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE

Présentation générale de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE est situé au 8 RUE PAUL SABATIER 79000 NIORT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 493441935 au greffe de NIORT
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 295 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 49.31Z ( Transports urbains et suburbains de voyageurs)

L'activité déclarée au greffe est : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs), les activités sont :

• - le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Mais exclus

• - le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf49.10Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -19 492.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE est du ressort du greffe de NIORT dont les coordonnées postales sont 18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0549791440 aux horaires suivants : De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-niort.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87493441935
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE de part son activité de 49.31Z ( Transports urbains et suburbains de voyageurs) sont :

• 01424 : Transports publics urbains de voyageurs (50.3% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (47.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• caisse d'epargne et de prevoyance aquita, représenté par mme tardy agnès roseline marie george
• communaute d agglomeration de niort
• communaute d agglomeration de niort, représenté par mme david françoise
• drouin thierry
• groupe y
• maif, représenté par m gola michel serge gaston
• pouzol christophe stanislas jean-marie
• societe europeenne pour le developpement, représenté par m lamotte jean pierre
• ville de niort, représenté par m tapin jacques marie roger

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE

• 2011-01-16 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT Directeur général : POUZOL Christophe Stanislas Jean-Marie Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par MME DAVID Françoise Administrateur : VILLE DE NIORT, représenté par M TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT, représenté par M LAMOTTE Jean pierre Administrateur : MAIF, représenté par M GOLA Michel Serge Gaston Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par MME TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry


• 2011-08-12 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M VALLEE Dominique Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par MME DAVID Françoise Administrateur : VILLE DE NIORT, représenté par M TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT, représenté par M LAMOTTE Jean pierre Administrateur : MAIF, représenté par M GOLA Michel Serge Gaston Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par MME TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry


• 2013-03-13 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT représenté par VALLEE Dominique Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV représenté par LAMOTTE Jean Pierre Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry


• 2013-08-11 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT représenté par VALLEE Dominique Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV représenté par DULIERE Anne modification le 02 Août 2013 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry


• 2014-08-12 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par VALLEE Dominique modification le 04 Août 2014 Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV représenté par DULIERE Anne modification le 13 Août 2013 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry


• 2014-08-12 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV représenté par DULIERE Anne modification le 13 Août 2013 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014


• 2014-11-09 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : TRANSDEV représenté par GUIRIEC Sylvère modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : BATTY Christophe en fonction le 31 Octobre 2014


• 2015-03-31 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : TRANSDEV représenté par GUIRIEC Sylvère modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par CHEVEREAU Benoît modification le 23 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : BATTY Christophe modification le 10 Novembre 2014


• 2015-07-29 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : TRANSDEV représenté par GUIRIEC Sylvère modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : MAIF représenté par BOUILLE Jean-François modification le 20 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par CHEVEREAU Benoît modification le 23 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : BATTY Christophe modification le 10 Novembre 2014


• 2015-11-08 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : TRANSDEV représenté par GUIRIEC Sylvère modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : MAIF représenté par BOUILLE Jean-François modification le 20 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par CHEVEREAU Benoît modification le 23 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : JULHES Philippe en fonction le 30 Octobre 2015


• 2017-09-30 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 ; Administrateur : TRANSDEV représenté par BOEUF Rémy modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : MAIF représenté par BOUILLE Jean-François modification le 20 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par CHEVEREAU Benoît modification le 23 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 ; Directeur général : JULHES Philippe en fonction le 30 Octobre 2015

Les autres mandats des administrateurs

• drouin thierry :
• 2021-01-06 : IMMOBILIERE DE SANTE (480497437)
• 2020-04-09 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DES HALLES DE NIORT (353648918)
• 2020-01-24 : SCI LA MAISON COMMUNE CFTC (529140758)
• 2019-10-13 : MACIF FINANCE EPARGNE (400024881)
• 2019-08-01 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT (027080076)
• 2019-06-07 : GERAP (339618530)
• 2019-05-17 : SO SPACE (340926153)
• 2019-04-26 : GIE COULEURS MUTUELLES (798576245)
• 2018-02-21 : APIVIA IARD (537615684)
• 2017-09-29 : INTER MUTUELLES SOLUTIONS (441770294)
• 2016-11-22 : ABEX (400673398)
• 2016-09-22 : GIE APIVIA COURTAGE (529280265)
• 2016-05-22 : SMAM ASSURANCE (490625662)
• 2015-09-02 : DROUIN THIERRY (814131538)
• 2015-07-09 : POLYCLINIQUE D'OLORON SAINTE MARIE (329303341)
• 2015-07-09 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 7 RUE SAINT JACQUES (385390240)
• 2012-06-24 : EXO 7 (478540008)
• 2011-08-16 : FABREGUE DUO (769500836)
• 2011-02-18 : LES LYS (492001425)
• 2010-10-06 : FABREGUE IMPRIMEUR (766500136)


• groupe y :
• 2021-01-06 : IMMOBILIERE DE SANTE (480497437)
• 2019-12-20 : ENR 2 (798414843)
• 2019-12-20 : ENR 1 (798414785)
• 2010-04-15 : SAS LE CLOS D'ARVERT 17 (484380191)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
Sigle de l'unité légale	S.E.M.T.A.N
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	493441935 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	2007-01-01 : lundi 01 janvier 2007
Activité principale de l'unité légale	49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Transports terrestres et transport par conduites
Division	Autres transports terrestres de voyageurs
Activite	Transports urbains et suburbains de voyageurs
Synonyme	bus, chemin de fer, tramway, trolleybus, métro, funiculaire, société de transport

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	689 236.00	689 236.00
2018

DA Capital social ou individuel :

2019	295 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	-19 492.00
2018

EE Passif :

2019	689 235.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-19 492.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	-19 492.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	145 707.00
2018	145 707.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE

• lundi 29 septembre 2008: Depot des comptes
  


• lundi 29 mars 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 26 août 2010: Depot des comptes
  


• dimanche 16 janvier 2011: Modification
  Bodacc B n°20110011 publié le 16/01/2011

  Annonce n° 958 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE Transport public routier de personne pour le compte d'autrui. Organisation, exploitation, développement de tous services publics et accessoirement privés de transport de voyageurs - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 295000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT Directeur général : POUZOL Christophe Stanislas Jean-Marie Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par MME DAVID Françoise Administrateur : VILLE DE NIORT, représenté par M TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT, représenté par M LAMOTTE Jean pierre Administrateur : MAIF, représenté par M GOLA Michel Serge Gaston Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par MME TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry - Modification : Changement dans le conseil d'administration



• lundi 08 août 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 12 août 2011: Modification
  Bodacc B n°20110156 publié le 12/08/2011

  Annonce n° 1813 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE Transport public routier de personne pour le compte d'autrui. Organisation, exploitation, développement de tous services publics et accessoirement privés de transport de voyageurs - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 295000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M VALLEE Dominique Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par MME DAVID Françoise Administrateur : VILLE DE NIORT, représenté par M TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT, représenté par M LAMOTTE Jean pierre Administrateur : MAIF, représenté par M GOLA Michel Serge Gaston Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par MME TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry - Modification : Changement de directeur général



• mardi 14 août 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 13 mars 2013: Modification
  Bodacc B n°20130051 publié le 13/03/2013

  Annonce n° 3661 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT représenté par VALLEE Dominique Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV représenté par LAMOTTE Jean Pierre Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry - Modification : Modification de représentant.



• dimanche 11 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130154 publié le 11/08/2013

  Annonce n° 2188 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT représenté par VALLEE Dominique Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV représenté par DULIERE Anne modification le 02 Août 2013 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 29 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 12 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140153 publié le 12/08/2014

  Annonce n° 2740 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par VALLEE Dominique modification le 04 Août 2014 Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par TAPIN Jacques Marie Roger Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV représenté par DULIERE Anne modification le 13 Août 2013 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry - Modification : Modification de représentant.



• mardi 12 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140153 publié le 12/08/2014

  Annonce n° 2741 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Directeur général : GRAND Patrice Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV représenté par DULIERE Anne modification le 13 Août 2013 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 - Modification : Modification de représentant.



• samedi 16 août 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 09 novembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140216 publié le 09/11/2014

  Annonce n° 1077 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : TRANSDEV représenté par GUIRIEC Sylvère modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par TARDY Agnès Roseline Marie George Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : BATTY Christophe en fonction le 31 Octobre 2014 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 31 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150063 publié le 31/03/2015

  Annonce n° 1490 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : TRANSDEV représenté par GUIRIEC Sylvère modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : MAIF représenté par REBEYROL Bernard Jean-Louis modification le 05 Mars 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par CHEVEREAU Benoît modification le 23 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : BATTY Christophe modification le 10 Novembre 2014 - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 29 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150143 publié le 29/07/2015

  Annonce n° 1877 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : TRANSDEV représenté par GUIRIEC Sylvère modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : MAIF représenté par BOUILLE Jean-François modification le 20 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par CHEVEREAU Benoît modification le 23 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : BATTY Christophe modification le 10 Novembre 2014 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 20 août 2015: Depot des comptes
  


• dimanche 08 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150215 publié le 08/11/2015

  Annonce n° 739 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 Administrateur : TRANSDEV représenté par GUIRIEC Sylvère modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : MAIF représenté par BOUILLE Jean-François modification le 20 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par CHEVEREAU Benoît modification le 23 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : JULHES Philippe en fonction le 30 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant..



• mercredi 17 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 17 août 2017: Depot des comptes
  


• samedi 30 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170188 publié le 30/09/2017

  Annonce n° 1075 N° RCS : 493441935 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 04 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par RICHECOEUR Claire modification le 04 Août 2014 ; Administrateur : VILLE DE NIORT représenté par DELAGARDE Luc modification le 04 Août 2014 ; Administrateur : TRANSDEV représenté par BOEUF Rémy modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : MAIF représenté par BOUILLE Jean-François modification le 20 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES représenté par CHEVEREAU Benoît modification le 23 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par FAUCON Sophia en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par SIX Dominique en fonction le 04 Août 2014 ; Directeur général : JULHES Philippe en fonction le 30 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..



• dimanche 03 février 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 03 janvier 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE

• vendredi 31 mars 2017 : Ouvert
  8 RUE PAUL SABATIER 79000 NIORT