CABINET RUEZ &ASSOCIES

Présentation générale de CABINET RUEZ &ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET RUEZ &ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET RUEZ &ASSOCIES est situé au 19 RUE DU GENERAL LECLERC 25200 MONTBELIARD
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 mars 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 494606098 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12A ( Activité des géomètres)

L'activité déclarée au greffe est : Activité des géomètres

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12A (Activité des géomètres), les activités sont :

• - les activités de levé géodésique :
• - les activités de photogrammétrie
• - levé cadastral et délimitation
• - levé souterrain
• - relevé hydrologique

Mais exclus

• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

Chiffre d’affaire

CABINET RUEZ &ASSOCIES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CABINET RUEZ &ASSOCIES est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET RUEZ &ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91494606098
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET RUEZ &ASSOCIES de part son activité de 71.12A ( Activité des géomètres) sont :

• 02543 : Cabinets de géomètres-experts (94.7% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• devillairs yannick

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET RUEZ &ASSOCIES

• 2012-02-12 : Gérant(e) : DEVILLAIRS Yannick

Les autres mandats des administrateurs

• devillairs yannick :
• 2019-04-08 : GE DETECT (849830666)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET RUEZ &ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET RUEZ &ASSOCIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	494606098 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2007-03-01 : jeudi 01 mars 2007
Activité principale de l'unité légale	71.12A : Activité des géomètres
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activité des géomètres

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET RUEZ &ASSOCIES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET RUEZ &ASSOCIES

• jeudi 13 novembre 2008: Depot des comptes
  


• lundi 21 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 12 octobre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 21 septembre 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 12 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120030 publié le 12/02/2012

  Annonce n° 3205 N° RCS : 494606098 - Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : DEVILLAIRS Yannick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 17 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120075 publié le 17/04/2012

  Annonce n° 1553 N° RCS : 494606098 - Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 45000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• lundi 10 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 03 décembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 22 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 09 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 22 février 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 20 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 02 janvier 2019: Depot des comptes
  


• mardi 03 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET RUEZ &ASSOCIES

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  19 RUE DU GENERAL LECLERC 25200 MONTBELIARD