SCI DU BRAME

Présentation générale de SCI DU BRAME

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU BRAME et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU BRAME est situé au LE SAUSSEY 50160 TORIGNY-LES-VILLES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 15 mars 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 495030991 au greffe de COUTANCES
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

SCI DU BRAME à réalisé en 2024 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SCI DU BRAME est du ressort du greffe de COUTANCES dont les coordonnées postales sont 67 RUE SAINT NICOLAS 50208 COUTANCES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0233194211 aux horaires suivants : 9h-12h / 13h30 - 16h30, du lundi au vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-coutances.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI DU BRAME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93495030991
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU BRAME de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• grente franck maurice albert
• grente franck, maurice, albert

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI DU BRAME

• 2015-03-06 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRENTE Franck, Maurice, Albert


• 2021-01-31 : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRENTE Franck Maurice Albert

Les autres mandats des administrateurs

• grente franck maurice albert :
• 2008-04-30 : S.C.I. CANEL (433125705)
• 1986-02-10 : GRENTE FRANCK (334987211)


• grente franck, maurice, albert :
• 2014-11-20 : FREVIMAX (807876354)
• 2014-10-08 : SCI FSG LE SAUSSEY (805081999)
• 2014-10-08 : SCI FSG LA COUCHE (805064953)
• 2011-01-07 : G'MAT (529446874)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DU BRAME et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI DU BRAME
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	495030991 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2007-03-15 : jeudi 15 mars 2007
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI DU BRAME

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DU BRAME

• vendredi 06 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150046 publié le 06/03/2015

  Annonce n° 554 N° RCS : 495030991 - Dénomination : SCI DU BRAME - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRENTE Franck, Maurice, Albert - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 02 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150146 publié le 02/08/2015

  Annonce n° 577 N° RCS : 495030991 - Dénomination : SCI DU BRAME - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• dimanche 31 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210021 publié le 31/01/2021

  Annonce n° 1473 N° RCS : 495030991 - Dénomination : SCI DU BRAME La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRENTE Franck Maurice Albert - Modification : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI DU BRAME

• mercredi 01 juillet 2015 : Fermé
  LD LE MONT CANEL 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE


• mercredi 01 juillet 2015 : Ouvert
  LE SAUSSEY 50160 TORIGNY-LES-VILLES