SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE

Présentation générale de SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE est situé au 4 GRANDE RUE 25800 VALDAHON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 15 juin 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 498693712 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 10.91Z ( Fabrication d'aliments pour animaux de ferme)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 10.91Z (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), les activités sont :

• - la fabrication de produits pour l'alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
• - la préparation de produits non mélangés pour l'alimentation des animaux de ferme

Mais exclus

• - la production de farines de viandes (cf10.13A) ou de poissons destinées à l'alimentation des animaux (cf10.20Z)
• - la production de tourteaux oléagineux (cf10.41A)
• - les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf10.41), les résidus de la minoterie (cf10.61)

Chiffre d’affaire

SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 11 379 914.00 € pour un résultat de 452 692.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96498693712
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE de part son activité de 10.91Z ( Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) sont :

• 01930 : Meunerie (60.3% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (5.4% des salariés)
• 00112 : Industrie laitière (3% des salariés)
• 01077 : Négoce et industrie des produits du sol et engrais (2.6% des salariés)
• 00804 : VRP (1.7% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (27% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• chays philippe auguste germain
• expertise & technique comptables
• sarl etc audit

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE

• 2020-02-27 : Président : CHAYS Philippe Auguste Germain ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ETC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES

Les autres mandats des administrateurs

• expertise & technique comptables :
• 2020-10-01 : SADEC (351461694)
• 2020-09-15 : SACOP LAFOLIE (330943424)
• 2020-01-24 : HTP (821921319)
• 2019-03-06 : V.M (508661840)
• 2018-10-23 : GILLET GROUP (434105284)
• 2017-09-26 : AUDIT EXPERTISE CONSEIL (528048010)
• 2017-04-20 : SERRES DE BON PAIN (340309053)
• 2016-12-25 : SAINT-MARC TRANSPORT (318201415)
• 2016-07-15 : LE MANOIR DE HAUTERIVE (532664950)
• 2015-07-01 : DOMAINE ALAIN GEOFFROY GRANDS VINS DE CHABLIS (338208689)
• 2014-07-24 : SBPI ENVIRONNEMENT (439647355)
• 2014-07-24 : ART DEVELOPPEMENT (439463589)
• 2014-07-24 : SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PLOMBERIE INDUSTRIELLE (507350098)
• 2012-07-24 : SARL UPSILON (399563477)


• sarl etc audit :
• 2019-03-14 : FIDUCIAIRE DE VINCI (533519625)
• 2012-09-14 : ALIMENTATION SERVICE (322576661)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	498693712 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2007-06-15 : vendredi 15 juin 2007
Activité principale de l'unité légale	10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industries alimentaires
Division	Fabrication d'aliments pour animaux
Activite	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, fabricant d'aliments pour animaux, fabricant d'aliments pour animaux de ferme

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE

CO Actif ( brut - net ) :

2017	6 116 951.00	5 029 207.00
2016	1 087 744.00

DA Capital social ou individuel :

2017	200 000.00
2016

DI Bénéfice ou perte :

2017	339 950.00
2016

EE Passif :

2017	5 029 207.00
2016

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	11 379 914.00	11 379 914.00
2016

GW Résultat Courant avant impots :

2017	452 692.00
2016

HN Bénéfice ou perte :

2017	339 950.00
2016

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	2 854 241.00	1 125 377.00
2016	1 728 865.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE

• mardi 26 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008

  Annonce n° 1668 N° RCS : 498693712 - Dénomination : SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal



• samedi 24 janvier 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 03 février 2010: Modification
  Bodacc B n°20100023 publié le 03/02/2010

  Annonce n° 671 N° RCS : 498693712 - Dénomination : SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE Fabrication d'aliments pour le bétail agro-fournitures transformation de céréales oléagineux et sous produits de l'industrie alimentaire restauration et promotion des produits régionaux fabrication et distribution d'aliments pour bétail et de toute activité d'agrofourniture restauration et promotion des produits régionaux la fabrication et la distribution d'aliments médicamenteux - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité



• jeudi 04 février 2010: Depot des comptes
  


• lundi 24 janvier 2011: Depot des comptes
  


• lundi 05 mars 2012: Depot des comptes
  


• lundi 08 avril 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 20 juin 2013: Modification
  Bodacc B n°20130117 publié le 20/06/2013

  Annonce n° 141 N° RCS : 498693712 - Dénomination : SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• mercredi 30 avril 2014: Depot des comptes
  


• mardi 10 mars 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150153 publié le 12/08/2015

  Annonce n° 974 N° RCS : 498693712 - Dénomination : SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• lundi 22 février 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 janvier 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 03 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 16 avril 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 27 février 2020: Modification
  Bodacc B n°20200041 publié le 27/02/2020

  Annonce n° 494 N° RCS : 498693712 - Dénomination : SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CHAYS Philippe Auguste Germain ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ETC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE

• mardi 15 janvier 2013 : Fermé
  RTE DE BAUME LES DAMES 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP


• dimanche 25 janvier 2009 : Ouvert
  2 RUE DU MOULIN 25720 AVANNE-AVENEY


• lundi 11 janvier 2016 : Ouvert
  4 GRANDE RUE 25800 VALDAHON