MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES

Présentation générale de MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES est situé au 83 RUE SAINT PIERRE 14000 CAEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 27 juin 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 499016582 au greffe de CAEN
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 3 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PL GAMBETTA 14054 CAEN CEDEX 4
Le greffe peut être appelé au 0231854000 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr

TVA intracommunautaire

Si MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64499016582
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• chevret samuel jean-sébastien
• chevret samuel, jean, sébastien
• chevret samuel, jean-sébastien
• delaunay elise, camille, emmanuelle
• delom-de-mezerac jean, marie, françois
• delom-de-mezerac jean-marie françois
• delom-de-mezerac jean-marie, françois
• gringore julie
• gringore julie né(e) commencais
• mottais anthony
• naud amandine, wilhelmine, alexandra

Les modifications survenues dans l'administration de la société MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES

• 2009-10-22 : Gérant(e) : DELOM-de-MEZERAC Jean-Marie François Gérant(e) : CHEVRET Samuel Jean-Sébastien Gérant(e) : GRINGORE Julie né(e) COMMENCAIS


• 2013-01-17 : Gérant : DELOM-de-MEZERAC Jean-Marie, François Gérant : CHEVRET Samuel, Jean-Sébastien Gérant : GRINGORE Julie né(e) COMMENCAIS Gérant : NAUD Amandine, Wilhelmine, Alexandra


• 2020-02-11 : Gérant : GRINGORE Julie ; Gérant : NAUD Amandine, Wilhelmine, Alexandra ; Gérant : DELOM-de-MEZERAC Jean, Marie, François ; Gérant : CHEVRET Samuel, Jean, Sébastien ; Gérant : DELAUNAY Elise, Camille, Emmanuelle ; Gérant : MOTTAIS Anthony


• 2020-07-28 : Gérant : GRINGORE Julie ; Gérant : NAUD Amandine, Wilhelmine, Alexandra ; Gérant : DELOM-de-MEZERAC Jean, Marie, François ; Gérant : CHEVRET Samuel, Jean, Sébastien ; Gérant : DELAUNAY Elise, Camille, Emmanuelle ; Gérant : MOTTAIS Anthony ; Gérant : Romuald

Les autres mandats des administrateurs

• mottais anthony :
• 2020-03-16 : DERBY 83 (882299456)
• 2015-10-07 : MOTTAIS ANTHONY (814022042)


• naud amandine, wilhelmine, alexandra :
• 2020-03-16 : DERBY 83 (882299456)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	499016582 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2007-06-27 : mercredi 27 juin 2007
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES

• jeudi 22 octobre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090204 publié le 22/10/2009

  Annonce n° 373 N° RCS : 499016582 - Dénomination : MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : DELOM-de-MEZERAC Jean-Marie François Gérant(e) : CHEVRET Samuel Jean-Sébastien Gérant(e) : GRINGORE Julie né(e) COMMENCAIS - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination



• mardi 07 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120151 publié le 07/08/2012

  Annonce n° 288 N° RCS : 499016582 - Dénomination : MEZERAC-CHEVRET & ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10440 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• jeudi 17 janvier 2013: Modification
  Bodacc B n°20130012 publié le 17/01/2013

  Annonce n° 542 N° RCS : 499016582 - Dénomination : MEZERAC-CHEVRET & ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DELOM-de-MEZERAC Jean-Marie, François Gérant : CHEVRET Samuel, Jean-Sébastien Gérant : GRINGORE Julie né(e) COMMENCAIS Gérant : NAUD Amandine, Wilhelmine, Alexandra - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 12 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014

  Annonce n° 492 N° RCS : 499016582 - Dénomination : MEZERAC-CHEVRET & ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 11260 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 02 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160022 publié le 02/02/2016

  Annonce n° 341 N° RCS : 499016582 - Dénomination : MEZERAC-CHEVRET & ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 12550 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 11 février 2020: Modification
  Bodacc B n°20200029 publié le 11/02/2020

  Annonce n° 698 N° RCS : 499016582 - Dénomination : MEZERAC-CHEVRET & ASSOCIES Exercice en commun de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : GRINGORE Julie ; Gérant : NAUD Amandine, Wilhelmine, Alexandra ; Gérant : DELOM-de-MEZERAC Jean, Marie, François ; Gérant : CHEVRET Samuel, Jean, Sébastien ; Gérant : DELAUNAY Elise, Camille, Emmanuelle ; Gérant : MOTTAIS Anthony - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 28 avril 2020: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 161 N° RCS : 499016582 - Dénomination : MEZERAC-CHEVRET & ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 12550.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :



• mardi 28 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200144 publié le 28/07/2020

  Annonce n° 369 N° RCS : 499016582 - Dénomination : DERBY AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 17050.00 EUR - Administration : Gérant : GRINGORE Julie ; Gérant : NAUD Amandine, Wilhelmine, Alexandra ; Gérant : DELOM-de-MEZERAC Jean, Marie, François ; Gérant : CHEVRET Samuel, Jean, Sébastien ; Gérant : DELAUNAY Elise, Camille, Emmanuelle ; Gérant : MOTTAIS Anthony ; Gérant : Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.



• mardi 11 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MEZERAC-CHEVRET & ASSOC IES

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  83 RUE SAINT PIERRE 14000 CAEN


• samedi 01 septembre 2012 : Ouvert
  3 BD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1


• samedi 30 mai 2020 : Ouvert
  3 RUE GEORGES BERGES 64100 BAYONNE