CAPLAW

Présentation générale de CAPLAW

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAPLAW et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAPLAW est situé au 116 CRS ARISTIDE BRIAND 33000 BORDEAUX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 11 juillet 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 499023117 au greffe de BORDEAUX
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CAPLAW à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CAPLAW est du ressort du greffe de BORDEAUX dont les coordonnées postales sont 33064 BORDEAUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0556018170 aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bordeaux.fr

TVA intracommunautaire

Si CAPLAW est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75499023117
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAPLAW de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• binet delphine
• mesuron stéphane

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAPLAW

• 2012-01-19 : Gérant : MESURON Stephane modification le 10 Janvier 2012 Gérant : GUITARD Stephane modification le 10 Janvier 2012


• 2019-07-28 : Gérant : BINET Delphine ; Gérant : MESURON Stéphane

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAPLAW et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAPLAW
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	499023117 00033
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2007-07-11 : mercredi 11 juillet 2007
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAPLAW

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAPLAW

• jeudi 19 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120013 publié le 19/01/2012

  Annonce n° 185 N° RCS : 499023117 - Dénomination : CAPLAW - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MESURON Stephane modification le 10 Janvier 2012 Gérant : GUITARD Stephane modification le 10 Janvier 2012 - Modification : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• dimanche 28 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190144 publié le 28/07/2019

  Annonce n° 499 N° RCS : 499023117 - Dénomination : CAPLAW Mise en commun des moyens matériels en vue de faciliter l'exercice de la profession d'avocat et généralement toutes opérations destinées à concourir à la réalisation de l'objet social. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : BINET Delphine ; Gérant : MESURON Stéphane - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• dimanche 30 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAPLAW

• mardi 30 août 2016 : Fermé
  7 CRS PASTEUR 33000 BORDEAUX


• dimanche 01 octobre 2017 : Fermé
  45 RUE DES AYRES 33000 BORDEAUX


• dimanche 01 octobre 2017 : Ouvert
  116 CRS ARISTIDE BRIAND 33000 BORDEAUX