CABINET BRF

Présentation générale de CABINET BRF

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET BRF et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET BRF est situé au 10 RUE ANDRE CHENIER 26100 ROMANS-SUR-ISERE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 juillet 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 499049138 au greffe de ROMANS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CABINET BRF à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CABINET BRF est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET BRF est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53499049138
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET BRF de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET BRF

• 2011-03-30 : FOLLET Renaud Serge nom d'usage : FOLLET devient gérant.


• 2017-08-11 : FOLLET Bernard Louis Victor nom d'usage : FOLLET n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET BRF et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET BRF
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	499049138 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2007-07-01 : dimanche 01 juillet 2007
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET BRF

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2020	556 085.00	524 491.00
2019	31 594.00	519 308.00

120 Capital social ou individuel :

2020	189 480.00
2019	189 480.00

176 Total des dettes :

2020	107 230.00
2019	116 013.00

180 Total général Passif :

2020	524 491.00
2019	519 308.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET BRF

• jeudi 27 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 11 mars 2009: Depot des comptes
  


• lundi 26 avril 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 30 mars 2011: Modification
  Bodacc B n°20110063 publié le 30/03/2011

  Annonce n° 371 N° RCS : 499049138 - Dénomination : CABINET BRF - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : FOLLET Renaud Serge nom d'usage : FOLLET devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 13 mai 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 23 février 2012: Depot des comptes
  


• lundi 06 mai 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 21 février 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 03 mars 2016: Depot des comptes
  


• mardi 20 juin 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 11 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170153 publié le 11/08/2017

  Annonce n° 410 N° RCS : 499049138 - Dénomination : CABINET BRF - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : FOLLET Bernard Louis Victor nom d'usage : FOLLET n'est plus gérant - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 22 décembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170246 publié le 22/12/2017

  Annonce n° 742 N° RCS : 499049138 - Dénomination : CABINET BRF - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : 277776.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• dimanche 17 juin 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 25 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET BRF

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  10 RUE ANDRE CHENIER 26100 ROMANS-SUR-ISERE