ASSURANCES DE FRANCE

Présentation générale de ASSURANCES DE FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSURANCES DE FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASSURANCES DE FRANCE est situé au 30 RUE DE BELFORT 25200 MONTBELIARD
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 septembre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 499391597 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des agents et courtiers d'assurances

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :

• - les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Chiffre d’affaire

ASSURANCES DE FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

ASSURANCES DE FRANCE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si ASSURANCES DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06499391597
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASSURANCES DE FRANCE de part son activité de 66.22Z ( Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :

• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (46.5% des salariés)
• 02335 : Agences générales d'assurances (32.1% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (8% des salariés)
• 00915 : Expertises évaluations industrielles commerciales (3.3% des salariés)
• 01951 : Cabinets d'expertises en automobiles (2% des salariés)
• 00438 : Sociétés d'assurances échelons intermédiaires (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• etienne patrick

Les modifications survenues dans l'administration de la société ASSURANCES DE FRANCE

• 2013-04-09 : Président : ETIENNE Patrick

Les autres mandats des administrateurs

• etienne patrick :
• 2019-03-15 : ETIENNE PATRICK (849964754)
• 2018-07-06 : NETSYSTEM MANAGEMENT (840800551)
• 2017-12-12 : ETIENNE Patrick (497732602)
• 2016-09-23 : Société Immobilière et Foncière Eurotunnel (421088378)
• 2016-03-17 : A.D.F Holding (819143504)
• 2015-11-04 : A.D.F (814334801)
• 2013-04-19 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ETIENNE (424896413)
• 2010-03-23 : PAT@ (512273947)
• 2007-07-17 : ETIENNE PATRICK (498479344)
• 2006-12-01 : ETIENNE PATRICK (492077433)
• 2006-06-01 : ETIENNE PATRICK (490544780)
• 2006-05-01 : ETIENNE PATRICK (489767368)
• 1994-01-01 : ETIENNE PATRICK (411957368)
• 1990-02-01 : ETIENNE PATRICK (378101430)
• 1989-12-01 : ETIENNE PATRICK (352507602)
• 1987-01-01 : ETIENNE PATRICK (340466176)
• 1986-06-06 : ETIENNE PATRICK (338090319)
• 1983-02-01 : ETIENNE PATRICK (326761970)
• 0000-00-00 : ETIENNE PATRICK (303505499)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASSURANCES DE FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ASSURANCES DE FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	499391597 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2007-09-01 : samedi 01 septembre 2007
Activité principale de l'unité légale	66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Activite	Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme	assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ASSURANCES DE FRANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ASSURANCES DE FRANCE

• samedi 18 juillet 2009: Depot des comptes
  


• lundi 26 juillet 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juin 2011: Depot des comptes
  


• mardi 09 avril 2013: Modification
  Bodacc B n°20130069 publié le 09/04/2013

  Annonce n° 2645 N° RCS : 499391597 - Dénomination : ASSURANCES DE FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ETIENNE Patrick - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• lundi 01 juillet 2013: Depot des comptes
  


• lundi 21 octobre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 05 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 09 septembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 12 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160030 publié le 12/02/2016

  Annonce n° 1935 N° RCS : 499391597 - Dénomination : ASSURANCES DE FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 01 décembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 29 juin 2017: Depot des comptes
  


• mardi 05 mars 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 17 mars 2021: Depot des comptes
  


• mercredi 17 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ASSURANCES DE FRANCE

• vendredi 22 janvier 2016 : Fermé
  47 RUE DE BELFORT 25200 MONTBELIARD


• vendredi 22 janvier 2016 : Ouvert
  30 RUE DE BELFORT 25200 MONTBELIARD